Programme de vidange de fosse septique

Programme de vidange de fosse septique

Depuis 2009, la Municipalité de Saint-Hippolyte a pris en charge la vidange des fosses septiques. Grâce à ce service, la Municipalité s’assure que les exigences d’entretien des fosses septiques seront respectées, que les sources de nuisances, d’insalubrité et de contamination seront réduites, et que les boues seront disposées dans un site conforme aux normes gouvernementales et non rejetées dans l’environnement. Pour couvrir les frais de ce service, un montant est facturé annuellement sur votre compte de taxes.

Le fonctionnement du programme municipal diffère en fonction du type d’installation septique qui dessert votre résidence. Les résidences desservies par une fosse septique reliée à un élément épurateur (champ d’épuration, puits absorbant, filtre à sable, Bionest, Écoflo, Bio-B…) sont vidangées aux 2 ans, tandis que les fosses scellées sont vidangées minimalement une fois par année.

La vidange de toutes les fosses et tous les puisards se fait à tous les deux ans, tant pour les résidences permanentes que saisonnières.

Les fosses septiques du Secteur A sont vidangées les années impaires (2015, 2017, 2019…). Ce secteur comprend : le lac Connelly, le lac Bleu, le chemin du lac Bleu du numéro civique 349 et suivants, le lac à l’Anguille, le lac St-Onge, le chemin de la Carrière, le lac Spino, le lac de l’Achigan, le lac des Chutes, le chemin du lac de l’Achigan, ainsi que le chemin de Kilkenny.

Les fosses septiques du Secteur B sont vidangées les années paires (2016, 2018, 2020…). Ce secteur comprend : le chemin des Hauteurs, le chemin de l’Érablière, le chemin des Buttes, le lac Aubrisson, le lac Maillé, le lac Cornu, le chemin du lac Bleu du numéro civique 1 à 341, le lac Écho, le chemin des 14 Îles, le lac Léonard, le chemin du lac Morency, le lac Fournelle, la Réserve Ogilvy, le chemin de Mont-Rolland, le lac à l’Ours, le lac Adair, le lac du Pin rouge et le lac en Cœur.

Le calendrier de vidange systématique est disponible seulement à partir du mois de mai de chaque année.

Fonctionnement de la vidange des fosses septiques

  • Toutes les fosses septiques et les puisards sont vidangés à tous les deux ans, sans exception.
  • L’entrepreneur vous informera par lettre, 21 jours à l’avance, de la date prévue de la vidange de votre installation.
  • Les frais de la vidange sélective prévue au calendrier sont déjà inclus à votre compte de taxes municipales. Si une vidange totale de la fosse septique est exigée par le propriétaire ou l’occupant, un montant supplémentaire de 95 $ vous sera facturé par la Municipalité.
  • Votre présence sur les lieux au moment de la vidange de votre fosse septique n’est pas requise. Un bordereau d’exécution sera laissé dans un endroit visible, sur les lieux.

Vos responsabilités

  • Laisser l’entrepreneur de vidange accéder à votre propriété.
  • Localiser les couvercles de votre fosse septique sur votre propriété afin qu’ils soient repérables du premier coup d’œil à l’aide, par exemple, d’un piquet ou d’un drapeau.
  • Dégager les deux couvercles de votre fosse ou de votre puisard, en excavant, au besoin, la terre ou autres matériaux qui les recouvrent. Laisser un espace libre de 15 cm tout le tour des couvercles et un dégagement vertical de 1 m mesuré à partir de la surface du sol. S’il est impossible de vidanger la fosse ou le puisard à la date prévue, faute d’accessibilité ou de visibilité, des frais de 110 $ vous seront facturés et il sera de votre responsabilité de planifier une nouvelle date de vidange.
  • Les deux couvercles n’ont pas à être ouverts à l’avance.
  • Dans les cas de fosses septiques munies d’un préfiltre, un boyau d’arrosage fonctionnel doit être installé à proximité de la fosse pour faciliter le nettoyage du préfiltre.
  • Si nécessaire, aménager une trappe d’accès sur le plancher ou la galerie sous lesquels se trouve la fosse septique ou le puisard. Identifier l’emplacement de la trappe à l’aide d’un piquet ou d’un drapeau.
  • Fosse en plastique: défaire les écrous et les vis des couvercles.
  • Bionest : déconnecter la pompe de recirculation et s’assurer que le niveau d’eau est assez élevé avant de la remettre en fonction.

La vidange des fosses  scellées se fait obligatoirement une fois par année, tant pour les résidences permanentes que saisonnières.

Fonctionnement de la vidange des fosses scellées

  • La tarification annuelle municipale de 180 $ est déjà incluse à votre compte de taxes;
  • La première vidange de l’année sera payée par la tarification municipale. Dans le cas où des vidanges supplémentaires seraient nécessaires au cours de l’année pour éviter tout débordement, elles seront effectuées à vos frais et seront payables à la Municipalité selon le prix établi à la tarification municipale apparaissant au tableau ci-dessous. Veuillez noter que ces prix sont valides en tout temps, peu importe le volume pompé.
  • L’entrepreneur bénéficie d’un délai de 48 heures pour répondre à une demande de vidange de fosse scellée suivant un congé férié. Veuillez vérifier le contenu de votre fosse scellée quelques jours avant un congé férié afin d’éviter le délai de vidange et surtout, les débordements.
Type de vidange Prix de la vidange
1ère vidange 180 $ taxes incluses (inclus au compte de taxes)
Vidange supplémentaire 125 $ taxes incluses

Des frais de 320 $ seront facturés par la Municipalité si l’entrepreneur doit effectuer une vidange un dimanche ou lors d’une journée fériée apparaissant dans la liste suivante : le 1er janvier, le Vendredi Saint, le lundi de Pâques, la Journée nationale des patriotes, le 24 juin, le 1er ou le 2 juillet si cette date tombe un dimanche, la fête du Travail, l’Action de Grâces et le 25 décembre.

Vos responsabilités

  • Laisser l’entrepreneur de vidange accéder à votre propriété.
  • Dégager le couvercle de votre fosse scellée en excavant, au besoin, la terre ou autres matériaux qui le recouvrent. Laisser un espace libre de 15 cm tout le tour du couvercle et un dégagement vertical de 1 m mesuré à partir de la surface du sol.
  • Localiser le couvercle de votre fosse scellée sur votre propriété afin qu’il soit repérable du premier coup d’œil à l’aide, par exemple, d’un piquet ou d’un drapeau.
  • Communiquer avec l’entrepreneur « Beauregard Fosses septiques inc. » au (450) 565-4718 ou au 1-877-588-6868 pour faire vidanger votre fosse scellée avant qu’elle ne déborde.
  • Si en date du 15 octobre de l’année en cours, vous n’avez pas encore communiqué avec l’entrepreneur pour convenir d’une date de vidange, alors la Municipalité déterminera la date et procèdera à la vidange.
  • Toutes les fosses septiques recevant des eaux ménagères doivent être vidangées à tous les quatre ans, sans exception;
  • L’entrepreneur vous informera par lettre, 21 jours à l’avance, de la date prévue de la vidange de votre fosse recevant des eaux ménagères;
  • Les frais de la vidange totale de la fosse des eaux ménagères sont déjà inclus à la taxation municipale.

Vos responsabilités

  • Laisser l’entrepreneur de vidange accéder à votre propriété.
  • Localiser les couvercles de votre fosse recevant les eaux ménagères sur votre propriété afin qu’ils soient repérables du premier coup d’œil à l’aide, par exemple, d’un piquet ou d’un drapeau.
  • Dégager les deux couvercles de votre fosse, en excavant, au besoin, la terre ou autres matériaux qui les recouvrent. Laisser un espace libre de 15 cm tout le tour des couvercles et un dégagement vertical de 1 m mesuré à partir de la surface du sol. S’il est impossible de vidanger la fosse à la date prévue, faute d’accessibilité ou de visibilité, des frais de 110 $ vous seront facturés et il sera de votre responsabilité de planifier une nouvelle date de vidange.
  • Les deux couvercles n’ont pas à être ouverts à l’avance.
  • Dans les cas de fosses septiques recevant les eaux ménagères munies d’un préfiltre, un boyau d’arrosage fonctionnel doit être installé à proximité de la fosse pour faciliter le nettoyage du préfiltre.
  • Si nécessaire, aménager une trappe d’accès sur le plancher ou la galerie sous lesquels se trouve la fosse destinée aux eaux ménagères. Identifier l’emplacement de la trappe à l’aide d’un piquet ou d’un drapeau.
  • Fosse en plastique: défaire les écrous et les vis des couvercles.

Tableau des frais supplémentaires non prévus au compte de taxes municipales

FRAIS PRIX FRAIS PRIX
Vidange additionnelle fosse scellée 125$ Vidange totale d’une fosse moins de 1050 gal 190$
Frais pour non-accessibilité de la fosse ou frais de déplacement 110$ Vidange totale d’une fosse entre 1050 et 1500 gal 215$
Vidange sélective d’une fosse non-prévue 140$ Vidange totale d’une fosse entre 1500 et 2000 gal. 220$
Vidange d’un puisard non-prévue 160$ Vidange totale d’une fosse entre 2000 et 2500 gal. 650$
Surplus pour vidange totale 95$ Vidange totale d’une fosse entre 2500 et 3000 gal. 770$
Vidange de la fosse des eaux grises non prévue 175$ Vidange totale d’une fosse entre 3000 et 3500 gal. 880$
Vidange un dimanche ou jour férié 320$ Vidange totale d’une fosse entre 3500 et 4000 gal. 995$

Municipalité de Saint-Hippolyte

450.563.2505

Pour toute demande d’information ou toute question relative au programme de vidange des fosses septiques.

Pour demander une vidange totale au lieu d’une vidange sélective (prévoir des frais supplémentaires de 95 $).

Beauregard Fosses septiques

450.565.4718 ou 1.877.588.6868

Pour donner des détails sur l’emplacement de votre fosse septique, si nécessaire.

Pour prendre rendez-vous avec l’entrepreneur si votre propriété est clôturée ou si une vidange non-prévue au programme est requise.

Foire aux questions

Lorsque le 2ième couvercle de la fosse septique n’est pas dégagé, l’opérateur n’est pas en mesure de vidanger toutes les boues se trouvant à l’intérieur des deux compartiments de la fosse septique. La vidange des deux compartiments permet de prolonger la durée de vie de votre installation sanitaire. Si votre fosse septique est munie d’un préfiltre, celui-ci est uniquement accessible si le 2ième couvercle est dégagé. Il est donc important de dégager le 2ième couvercle afin de permettre à l’opérateur de vidange de procéder au nettoyage du préfiltre au moment de la vidange.

Lorsque les couvercles de la fosse septique ne sont pas dégagés ou accessibles, empêchant l’opérateur de procéder à la vidange, la Municipalité transmet au propriétaire de la fosse septique une facture de 110 $ pour coûts excédentaires dus à une fosse non-dégagée. Ce montant couvre les frais administratifs et les frais de déplacement l’entrepreneur. Cette facturation est également applicable lorsque l’opérateur ne trouve pas les couvercles de la fosse septique ou lorsqu’il est incapable de les ouvrir. C’est pourquoi la Municipalité vous demande de déterrer 15 cm autour des couvercles et d’identifier les couvercles à l’aide d’un piquet ou d’un poteau.

La vidange sélective consiste à pomper séparément le liquide dans un compartiment du camion et les boues dans un autre. À la fin de la séquence, le liquide entreposé est retourné à la fosse, libéré à 99.98 % des solides sans affecter la flore bactérienne. Ce procédé 1) favorise la reprise des activités microbiennes dans la fosse septique, 2) assure en période de gel, un certain équilibre entre la pression du sol et l’intérieur de la fosse et 3) évite le transport et le traitement inutile de ce volume d’eau.

La taxation municipale comprend le service de vidange de fosse pour une vidange sélective. Dans les cas suivants, une facturation pour un  « surplus vidange totale «  peut être applicable :

  • À la demande du citoyen
  • Lorsqu’un problème avec la fosse est décelé au moment de la vidange (niveau élevé, retour d’eau, problème de pompe…);
  • Lors d’une demande de vidange en hiver

Oui. Règle générale, une installation sanitaire comprend deux partie distinctes : la fosse septique et l’élément épurateur. Votre Ecoflo, Bio-B, Bionest ou système EnviroSeptic (qui sont tous des types d’éléments épurateurs) est donc nécessairement relié à une fosse septique, laquelle doit être vidangée à tous les 2 ans. Le contrat d’entretien vise à vérifier périodiquement que votre élément épurateur fonctionne toujours bien, mais n’inclut pas la vidange de votre fosse septique.

La Municipalité vidangera votre fosse septique une fois à tous les 2 ans, selon le calendrier de vidange établi par l’entrepreneur. Toute vidange supplémentaire de votre fosse septique, qu’il s’agisse d’une fosse septique reliée à un champ d’épuration, une fosse scellée, une fosse de rétention ou un puisard, sera à votre charge et facturable par la Municipalité selon le prix établi à la tarification municipale. Il sera de votre responsabilité de contacter l’entrepreneur pour faire vidanger votre fosse septique en cas de besoin.

Oui, si votre propriété se situe dans le secteur desservi cette année, votre fosse devra être vidangée pour uniformiser l’année de vidange pour l’ensemble de ce secteur.

Il est de votre responsabilité de localiser les accès de votre fosse septique. Vous pouvez faire appel à des gens spécialisés dans le domaine (entrepreneurs en installation de fosses septiques, firmes d’ingénierie, entrepreneurs en construction d’installations, plombiers, etc.) pour obtenir des conseils ou de l’aide afin de localiser votre fosse septique.

Oui. L’utilisation d’enzymes ne dispense pas le propriétaire de l’obligation de vidanger les boues de sa fosse septique tel qu’exigé par le règlement. Une fosse septique bien conçue et bien entretenue dispose d’une activité bactérienne suffisante ne justifiant par l’ajout d’additifs. Pour cette raison, le MDDEP ne recommande et ne reconnaît pas l’usage d’additifs. L’emploi d’additifs représente donc une dépense superflue pour l’entretien d’une fosse septique.