Règlements

Résumé des principaux règlements

La délivrance d’un certificat d’autorisation n’est pas requise pour la coupe d’un seul arbre lorsque l’arbre se situe ailleurs que dans la marge avant du terrain et qu’en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau.

La délivrance d’un certificat d’autorisation est requise pour la coupe de plus d’un arbre ou pour un arbre situé dans la marge avant du terrain ou en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau.

Un certificat d’autorisation pourra être émis:

  • Lorsque l’arbre est mort ou atteint d’une maladie;
  • Lorsque l’arbre est une cause de danger pour la sécurité;
  • Lorsque l’arbre constitue une cause de dommages à la propriété publique ou privée;
  • Lorsque l’arbre constitue un obstacle inévitable à la construction, à l’opération ou à l’entretien d’un réseau d’infrastructures;
  • Lorsque l’arbre constitue un obstacle inévitable à la réalisation d’une construction autorisée par le règlement d’urbanisme.

En ce qui concerne les conditions rattachées au certificat d’autorisation, elles varient en fonction de la superficie du terrain et de son occupation. Lors de la demande de certificat, ces conditions vous seront expliquées.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter  le Service de l’urbanisme au 450-563-2505, poste 2224.

Faites votre demande de certificat d’autorisation en ligne.

L’abri à bois est formé d’un toit appuyé sur des piliers, ouvert sur au moins un (1) côté, servant à abriter le bois de chauffage. Les murs fermés non-attenants doivent être ajourés d’un espace minimale de 2,5 centimètres.

Un seul abri à bois est autorisé par terrain. Il peut être attenant ou détaché d’un bâtiment principal ou accessoire. Lorsqu’il est attenant au bâtiment principal, sa profondeur maximale est fixée à 1,5 mètre.

La hauteur maximale de l’abri à bois est fixée à 4 mètres et la superficie maximale à 18 mètres carrés.

Il est permis dans les cours latérales et la cour arrière. Il doit être situé à au moins 1 mètre des limites du terrain.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 450-563-2505, poste 2224.

Un abri d’hiver temporaire est autorisé entre le 15 octobre d’une année et le 1er mai de l’année suivante. Il peut être utilisé pour protéger un accès piétonnier, un perron existant ou un stationnement. La structure doit être démontable et recouverte de toiles synthétiques. Un abri d’auto permanent, annexé au bâtiment principal ou non, peut également être fermé, pour la même période et avec les mêmes matériaux.

L’abri temporaire doit être situé à une distance minimale de 1 mètre des limites de terrain et avoir une hauteur maximale de 2,50 mètres. Il ne doit jamais être érigé dans un endroit pouvant nuire à la visibilité des véhicules automobiles. Sur un terrain situé à l’intersection de deux rues, un triangle de visibilité équivalant à une distance de 3 mètres de longueur sur chacune des rues (4,50 mètres pour la route 333) doit être laissé libre de toute obstruction visuelle. Il doit être entièrement démonté et remisé durant la période non autorisée.

Un certificat d’autorisation n’est pas nécessaire pour ériger un abri temporaire.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 450-563-2505, poste 2224.

Tout projet d’agrandissement ou de rénovation nécessite l’obtention d’un permis de construction. Les travaux doivent être complétés dans un délai de 12 mois suivant la date d’émission du permis. Cependant, une prolongation peut être accordée pour une période de 6 mois.

À noter que selon la localisation du bâtiment, une procédure de PIIA, soit une approbation du Conseil municipal, est peut-être applicable à certains travaux. Veuillez-vous informer auprès du service d’Urbanisme.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 450-563-2505, poste 2224.

Pour consulter l’extrait du règlement, voir le chapitre 11 du règlement de zonage 863-01, ci-haut mentionné.

Nos arbres préservent la qualité de notre environnement et empêchent aussi l’érosion des terrains. Les arbres morts ont également leur utilité, car ils permettent de maintenir la biodiversité de nos écosystèmes en fournissant nourriture et abri à une grande diversité d’êtres vivants; il ne faut donc pas systématiquement les couper.

Il est nécessaire de présenter une demande de permis à la municipalité avant de procéder à toute coupe d’arbres (incluant les arbres morts, dangereux, nuisibles, etc.).

Pour consulter l’extrait du règlement, voir le chapitre 13 du règlement de zonage 863-01, ci-haut mentionné.

La bande riveraine est une bande de protection de 10 ou 15 mètres située sur le périmètre des lacs et des cours d’eau. Aussi appelée rive, elle est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux, vers l’intérieur des terres.

Dans cette bande de protection, sont interdits tous travaux, ouvrages et constructions. Avant d’y entreprendre quelque projet que ce soit, adressez-vous au service de l’environnement afin de vérifier la réglementation en vigueur.

Toute intervention de contrôle de la végétation (tonte de gazon) est interdite dans une bande de 5 mètres à partir de la ligne des hautes eaux des lacs et de tout cours d’eau. Tout terrain situé au bord de l’eau, construit ou non, dont la bande riveraine n’est plus à l’état naturel est touché par ce règlement.

Tout gardien ou propriétaire de chien doit se procurer une licence annuelle. Les chiens doivent porter leur médaille en tout temps et ne jamais circuler librement.  Il est interdit de garder plus de deux (2) chiens par résidence.

Pour des informations complémentaires, vous pouvez consulter la section « Animaux »

Une clôture doit être conçue de matériaux ornementaux et destinés sur le marché à cette fin. Sa hauteur ne doit pas excéder 2 mètres, sauf dans le cas d’une clôture située dans la cour avant où la hauteur maximale est de 1,20 mètre. Toutefois, dans le cas d’une clôture fabriquée de métal ornemental assemblé comme le fer forgé, le fer, l’aluminium soudé ou la fonte moulée assemblée, la hauteur pourra être de 2 mètres.

Elle doit être située à une distance de 60 centimètres de la limite d’emprise d’une rue. Dans le cas d’un terrain en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau, la clôture doit être installée à plus de 10 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux si la pente du terrain est inférieure à 30% ou à 15 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux si la pente du terrain excède 30%.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 450-563-2505, poste 2224.

Pour consulter le règlement, voir le règlement portant sur la protection de l’environnement 961-07, ci-haut mentionné.

Sur les 5 premiers mètres de la bande riveraine, toutes interventions de contrôle de la végétation, dont la tonte de gazon, le débroussaillage et l’abattage d’arbres, sont interdits. Ces mesures visent à rétablir un couvert végétal naturel en pourtour de nos lacs et cours d’eau.

Contrôle végétation 5m

Sur les talus intérieurs des fossés, toutes interventions de contrôle de la végétation, dont la tonte de gazon, le débroussaillage et l’abattage d’arbres, sont interdits. La présence de végétation à l’intérieur des fossés permet de ralentir le débit de l’eau, de retenir les sédiments qui pourraient se retrouver dans nos lacs et cours d’eau, ainsi que de filtrer les polluants.

Contrôle végétation fossé-1

Contrôle végétation fossé-2

La démolition d’un bâtiment nécessite obligatoirement l’obtention d’un certificat d’autorisation. Ce certificat servira à réajuster l’évaluation de l’immeuble suite à la démolition du bâtiment.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 450-563-2505, poste 2224.

La réglementation prévoit, d’une manière générale, que les galeries, balcons ou patios doivent être situés à 3 mètres de toute ligne de votre terrain. Il faut noter qu’une véranda est considérée comme faisant partie intégrante du bâtiment principal et est assujettie aux mêmes normes d’implantation que le bâtiment principal.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 450-563-2505, poste 2224.

Un seul garage détaché est permis par terrain. Il peut être implanté dans la cour arrière, latérale et dans la partie latérale de la cour avant, si cette dernière a une profondeur supérieure à 12 mètres. Il doit être situé à plus de 2 mètres des limites de terrain, arrière et latérales, et à 6 mètres de la limite avant. Une distance de 2 mètres est requise entre le garage détaché et le bâtiment principal.

Dans le cas d’un terrain en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau, le garage doit être implanté à plus de 10 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux si la pente du terrain est inférieure à 30%, ou à 15 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux si la pente du terrain est supérieure à 30%.

La superficie maximale est fixée à 65 mètres carrés lorsque le terrain a une superficie de 2 000 mètres carrés et moins. Elle est fixée à 85 mètres carrés lorsque le terrain a une superficie de plus de 2 000 mètres carrés et de moins de 5 000 mètres carrés. Elle est fixée à 125 mètres carrés lorsque le terrain a une superficie de 5 000 mètres carrés et plus. Dans tous les cas, la superficie du garage ne doit excéder la superficie d’implantation au sol du bâtiment principal.

La hauteur maximale est de 7,5 mètres. Par contre, elle ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal. La hauteur correspond à la distance mesurée verticalement à partir du niveau du sol adjacent jusqu’au point le plus haut du bâtiment, soit au faîte du toit.

Le garage détaché doit être situé à plus de 2 mètres d’un élément épurateur (champ d’épuration) et à plus de 1 mètre d’un système de traitement (fosse septique).

Le garage peut être relié au bâtiment principal par un passage fermé sur une longueur maximale de 3 mètres et une largeur maximale de 2 mètres. Le passage ne peut être utilisé que pour créer un lien fonctionnel entre les deux. Dans le cas où les dimensions du passage sont supérieures à celles indiquées au présent paragraphe, les marges de recul applicables sont celles prescrites aux grilles des spécifications.

Dans le cas d’un garage détaché d’une superficie de plus de 50 mètres carrés, la construction doit reposer sur une fondation en béton coulé, conforme aux exigences du Code national du bâtiment 1995. Elle peut aussi reposer sur une dalle de béton flottante, sur blocs de béton ou pilotis à condition d’avoir fourni un plan d’ingénieur de ladite structure. Lorsque l’usage du bâtiment principal est résidentiel, le garage détaché est une construction servant au remisage de véhicules associés à un usage lié à l’habitation. Aucune activité commerciale ou industrielle ne sera tolérée.

À noter que selon la localisation du bâtiment, une procédure de PIIA, soit une approbation du Conseil municipal, est peut-être applicable à certains travaux. Veuillez-vous informer auprès du service d’Urbanisme.

À l’exception des dispositions prévues par le règlement sur la protection de l’environnement (contrôle de la végétation), le fait de laisser pousser des broussailles ou de l’herbe jusqu’à une hauteur de 60 cm ou plus constitue une nuisance et est prohibé. Également, le fait de laisser pousser sur un immeuble des mauvaises herbes constitue une nuisance et est prohibé.

Sont notamment considérées comme des mauvaises herbes les plantes suivantes :

• herbe à poux (Ambrosia SPP)

• herbe à puce (Rhusradicans)

Pour consulter l’extrait du règlement, voir le chapitre 13 du règlement de zonage 863-01, ci-haut mentionné.

On définit le littoral comme étant la partie du lit des lacs et cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne des hautes eaux jusqu’au centre du lac ou du cours d’eau. La partie du littoral attenante à la rive, où l’on trouve de la végétation aquatique en abondance, est considérée comme la zone la plus riche et la plus diversifiée. Elle héberge la majorité des animaux qui vivent en milieu aquatique: mammifères, canards, reptiles, batraciens, poissons et presque toutes les catégories d’invertébrés, en plus des insectes, vers, larves et mollusques. Le littoral et la rive immédiate forment ensemble un habitat riverain vraiment exceptionnel sur le plan de la biodiversité.

La réglementation municipale interdit sur le littoral, toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux, sauf quelques exceptions.

Un (1) seul logement d’appoint ou intergénérationnel est autorisé par habitation. Il ne peut excéder 60% de la superficie de l’étage où il est situé. Le logement peut toutefois se trouver sur deux (2) paliers différents.

La superficie maximale du logement d’appoint ou intergénérationnel est de 120 mètres carrés. Le logement ne peut être composé de plus de trois (3) pièces, dont une chambre à coucher, en plus de la salle de bain. Il peut être pourvu d’une entrée distincte du logement principal. Cette entrée distincte doit être localisée à l’arrière ou sur un des murs latéraux du bâtiment principal. Le logement d’appoint peut être relié au logement principal et pouvoir communiquer en permanence avec lui par une aire commune. Un garage attenant n’est pas considéré comme une aire commune.

L’aménagement d’un logement d’appoint ou intergénérationnel ne doit pas engendrer de changement au niveau de l’architecture et de l’apparence extérieure du bâtiment.

Une (1) case de stationnement d’appoint doit être fournie sur le terrain.

L’aménagement d’un logement d’appoint ou intergénérationnel n’est pas autorisé lorsqu’il y a une activité de location de chambres ou un gîte touristique.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 450-563-2505, poste 2224.

Pour consulter l’extrait du règlement, voir le chapitre 11 du règlement de zonage 863-01, ci-haut mentionné.

Les milieux humides sont fragiles et vulnérables et les torts causés par certains travaux sont souvent irréparables. Avant d’entreprendre des travaux de toute nature près d’un milieu humide (étang, marais, marécage, tourbière), communiquez avec le service de l’environnement.

La hauteur maximum du mur de soutènement est fixée à deux (2) mètres. Au-delà de deux (2) mètres de hauteur, la conception du mur doit être accompagnée d’une étude réalisée et signée par un ingénieur, démontrant la stabilité du terrain et la capacité d’y ériger le mur en toute sécurité. N’est pas assujetti à cette norme, un talus dont l’angle par rapport à l’horizontale n’excède pas 30 degrés en tout point.

Il doit être à une distance minimale de 60 centimètres de l’emprise d’une rue.

La construction d’un nouveau bâtiment résidentiel ou commercial exige le respect de certaines dispositions réglementaires. Il faut savoir qu’un permis de construction sur un terrain sans services d’aqueduc et d’égout implique également l’obtention d’un permis d’installation septique et de puits. Vous devrez prendre rendez-vous avec la responsable de l’émission des permis, au Service d’urbanisme, qui vous transmettra toute l’information pertinente et les documents nécessaires à l’obtention de vos permis.

Les travaux doivent être complétés dans un délai maximum de 12 mois suivant la date d’émission du permis. Cependant, une prolongation peut être accordée pour une période de 6 mois. L’aménagement du terrain doit être exécuté dans un délai de 18 mois suivant la date d’émission du permis.

À noter que selon la localisation du bâtiment, une procédure de PIIA, soit une approbation du Conseil municipal, est peut-être applicable à certains travaux. Veuillez-vous informer auprès du service d’Urbanisme.

Il est important d’identifier votre résidence par un numéro civique pouvant être clairement lu de la rue. En plus de respecter le règlement municipal, une bonne identification de votre numéro civique permettra de localiser facilement votre propriété et surtout, permettra aux services d’urgence de la repérer rapidement en cas de besoin.

Dans le cas d’un nouveau bâtiment, le numéro civique doit être installé dans les dix (10) jours suivant le début des travaux de construction. Prenez soin de vous identifier de façon esthétique et de maintenir le tout en bon état.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 450-563-2505, poste 2224.

Pour consulter le règlement, voir le règlement régissant l’utilisation de fertilisants et des pesticides ci-haut mentionné.

L’épandage de fertilisants et de pesticides, qu’ils soient naturels, biologiques ou chimiques, est interdit sur l’ensemble du territoire de Saint-Hippolyte depuis 2003.

L’usage de fertilisants favorise la prolifération d’algues, de plantes aquatiques et de cyanobactéries dans nos plans d’eau, tandis que l’usage de pesticides pose des risques pour la santé humaine.

Il est possible d’éliminer la nécessité de recourir aux fertilisants et pesticides en favorisant les végétaux indigènes dans vos aménagements. Consultez le guide publié par la Ville de Montréal, intitulé « Maison propre Jardin vert » (http://ville.montreal.qc.ca) afin de connaître les différentes alternatives aux pesticides et les bonnes pratiques pour un jardin et une pelouse écologiques en santé.

Sécurité des piscines résidentielles

Le 23 juin 2010, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement sur les piscines résidentielles. Il est entré en vigueur le 22 juillet 2010. Ce règlement découle de la Loi sur la  sécurité des piscines résidentielles. Cette loi confie aux municipalités la responsabilité de veiller au respect du Règlement.

Le nouveau règlement vise essentiellement à contrôler et à protéger l’accès aux piscines résidentielles. Une piscine se définie comme tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60 centimètres ou plus à l’exclusion d’un bain à remous lorsque sa capacité n’excède pas 2 000 litres.

Le règlement s’applique aux futures installations. Ne sont pas visées, les installations (piscine, enceinte, équipement, etc.) suivantes:

• Une installation existant avant le 22 juillet 2010;

• Une installation dont la piscine a été acquise avant l’entrée en vigueur du règlement, mais installée au plus tard le 31 octobre 2010.

Les normes applicables concernent principalement l’enceinte entourant la piscine et les appareils autour de la piscine. Ces normes peuvent être consultées au service d’urbanisme.

Un permis délivré par la Municipalité est nécessaire pour construire, installer ou remplacer une piscine ou pour ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine. Une personne qui aura obtenu un permis pour l’installation d’une piscine démontable ne sera pas tenue de faire une nouvelle demande pour la réinstallation de cette piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

Une piscine peut être installée dans une cour latérale, arrière ou avant, si cette dernière a une profondeur supérieure à 20 mètres. Elle doit être située à une distance minimum de 1,50 mètre des lignes latérales et arrière, de 10 mètres de la ligne avant et à au moins 3 mètres du bâtiment principal.

Dans le cas d’un terrain en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau, la piscine doit être installée à plus de 10 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux si la pente du terrain est inférieure à 30% ou à 15 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux si la pente du terrain excède 30%.

Elle doit être munie d’un système de filtration assurant une clarté de l’eau suffisante pour voir le fond de la piscine et ce, entre le 1er juin et le 1er septembre de la même année.

Personne ne doit avoir accès de quelque façon que ce soit au terrain sans avoir à gravir un obstacle d’une hauteur minimale de 1,20 mètre. Sont considérés comme obstacle, une clôture, une paroi de piscine, un mur de soutènement ou un mur conçu de manière à en limiter l’escalade et comme seul moyen d’accès : une barrière aménagée dans l’obstacle se refermant automatiquement et s’enclenchant ou un escalier (ou échelle) escamotable ou repliable.

Outre le noyau villageois qui est desservi par un système d’aqueduc géré par la Municipalité, l’ensemble des résidences de Saint-Hippolyte sont alimentées en eau potable par un ouvrage de captage des eaux souterraines ou de surface.

Un certificat d’autorisation, émis par le service d’urbanisme, est obligatoire pour le creusage d’un nouveau puits. L’émission dudit certificat nous permettra de vérifier si l’emplacement du puits est conforme aux normes provinciales de localisation par rapport aux installations septiques.

Pour consulter l’extrait du règlement, voir le chapitre 13 du règlement de zonage 863-01, ci-haut mentionné.

Un permis municipal est requis pour l’installation ou le déplacement d’un quai.

Pour consulter le croquis d’implantation d’un quai, cliquez ici

Pour consuluter le croquis d’implantation d’une plate-forme, cliquez ici

Pour consulter le croquis d’implantation d’un quai dans une baie, cliquez ici

Deux (2) remises sont permises par terrain. Elles peuvent être implantées dans la cour arrière, latérale et dans la partie latérale de la cour avant, si cette dernière a une profondeur supérieure à 12 mètres.

La superficie maximale totale, pour les deux remises, est fixée à 18 mètres carrés pour un terrain d’une superficie inférieure à 3 000 mètres carrés et à 24 mètres carrés pour un terrain d’une superficie de 3 000 mètres carrés et plus. La hauteur maximale est fixée à 4 mètres.

Elle doit être située à plus de 1 mètre des limites du terrain dans les cours latérales ou arrière et à 6 mètres si elle se situe dans la cour avant. Une distance de 1 mètre est requise entre la remise et le bâtiment principal. Selon le Code civil du Québec, aucune fenêtre ne peut être installée à moins de 1,50 mètre des limites de terrain.

Dans le cas d’un terrain en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau, la remise doit être installée à plus de 10 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux si la pente du terrain est inférieure à 30% ou à 15 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux si la pente du terrain excède 30%. Le permis exigé est aussi valable pour une remise préfabriquée.

Une remise est un bâtiment accessoire servant à l’entreposage de l’équipement nécessaire à l’entretien du terrain ou de l’usage principal.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 450-563-2505, poste 2224.

Un spa est permis seulement dans les cours latérales et la cour arrière. Il doit être situé à au moins 3 mètres des limites du terrain.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 450-563-2505, poste 2224.

Afin de ne pas nuire au déneigement et à la circulation, il est interdit de stationner sur tous les chemins entretenus par la Municipalité, de minuit à 7 h 00, entre le 15 novembre et le 1er avril.

Cette interdiction est cependant levée aux dates suivantes :
24, 25 et 26 décembre
31 décembre, 1er et 2 janvier

De plus, la neige de votre entrée ne doit pas être poussée sur le chemin public ou l’accotement.

En vertu du règlement municipal, le deuxième déclenchement d’un système d’alarme d’un bâtiment, au cours des douze (12) derniers mois, causé par une défectuosité, par erreur ou sans motif valable est proscrit sur le territoire de la Municipalité. En l’absence de l’utilisateur ou de son représentant, l’officier désigné de l’application du règlement peut prendre, aux frais de l’utilisateur d’un système d’alarme incendie, les dispositions nécessaires pour faire cesser. L’utilisateur d’un système d’alarme incendie qui émet une alerte sonore ou lumineuse pendant plus de 20 minutes consécutives commet donc une infraction passible de l’amende prévue au règlement, soit le remboursement des frais engagés pour la mobilisation de l’officier du Service sécurité incendie et les pompiers. Ces amendes seront progressives selon l’échelle suivante :

     Frais de mobilisation Amendes applicables
1er appel Sans frais 0 $
2e appel Sans frais 600 $
3e appel 500$ 600 $
4e appel 650 $ 600 $
5e appel 800 $ 600 $
6e appel 950 $ 600 $

Par ailleurs, dès qu’un membre du Service de sécurité incendie se rend dans un bâtiment ou sur un terrain parce-que le système d’alarme qui s’y trouve a été déclenché à cause d’une défectuosité, par erreur ou sans motif valable, il peut remettre à l’utilisateur un avis lui enjoignant de faire vérifier et réparer son système, s’il y a lieu. Un certificat de la compagnie attestant que le système a été vérifié et réparé doit alors être transmis au directeur du Service de sécurité incendie, dans un délai de quarante-huit heures de la remise de l’avis.

Pour éviter le déclenchement d’une fausse alarme il est fortement recommandé de procéder à une inspection régulière de son système et de vérifier l’état des batteries s’il y a lieu.

Il est permis d’aménager une partie d’un logement dans une habitation autorisée pour y exercer une activité de services ou de gestion d’une entreprise, aux conditions suivantes :

Un seul usage complémentaire de service est autorisé par logement et est réservé à l’usage exclusif de son occupant. Cet usage occupe au plus 30% de la superficie du logement sans excéder une superficie de plancher de 40 mètres carrés. Notez que ces normes ne sont pas applicables dans le cas d’un service de garde en milieu familiale au sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Aucun entreposage extérieur n’est autorisé. À l’intérieur, l’entreposage permis est celui essentiel au fonctionnement de l’activité autorisée.

La vente de tout produit est strictement prohibée. Aucune modification de l’architecture du bâtiment ne doit être visible de l’extérieur, à l’exception d’un escalier et d’une porte donnant sur un mur autre que la façade principale du bâtiment.

À titre indicatif, les usages suivants sont considérés comme étant de nature complémentaire, de service ainsi que des professions ou métiers comparables au point de vue de leur compatibilité à ceux-ci, sauf si spécifiquement limités :

  • coiffure, esthétique;
  • service (bureau) lié à la gestion d’une entreprise;
  • comptable ou conseiller en gestion;
  • conseiller en publicité;
  • courtier en assurance ou en immeuble;
  • couturier, tailleur;
  • graphiste, dessinateur;
  • enseignement privé. En aucun temps ne sera permis la location d’espace pour la pratique d’une activité sportive enseignée;
  • service professionnel tel que reconnu par le Code des professions;
  • service de garde en milieu familial (au sens de la Loi sur les services de garde à l’enfance);
  • activités artisanales limitées à celles-ci seulement : sculpture, courtes pointes, joaillerie, gravure, orfèvrerie, sérigraphie, fabrication de bijoux, batik, poterie, photographie, tissage, fabrication de poupée, couture, fabrication de marionnette, macramé, préparation de mets et de plats cuisinés, ceinture fléchée, tricot.

Une enseigne est permise. Elle doit être localisée à au moins 1,5 mètre des limites de propriété La superficie maximale est de 0,3 mètre carré et la hauteur ne doit pas excéder 1,5 mètre.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 450-563-2505, poste 2224.

Il ne peut y avoir qu’une seule vente de garage par logement, par année. Elle doit se tenir sur une période maximale de 48 heures consécutives avec interruption des activités entre 22 heures et 8 heures. Une seule enseigne est autorisée sur le lieu de la vente et seulement au cours de la période de la vente. Seule la vente de biens usagés appartenant à l’occupant du bâtiment en référence est autorisée. Elle est autorisée en cour avant et latérale seulement.

La délivrance d’un certificat d’autorisation n’est pas requise.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 450-563-2505, poste 2224.

L’adoption du Règlement No 991-08 relatif à la vidange de fosses septiques, en vigueur depuis le 20 janvier 2009, fait en sorte que la Municipalité de Saint-Hippolyte prend en charge la vidange des fosses septiques en établissant un programme de vidange systématique. Ce règlement stipule que la vidange de toutes les fosses et tous les puisards se fera à tous les deux ans, tant pour les résidences permanentes que saisonnières. Pour ce faire, vous devez autoriser l’entrepreneur à vidanger et à collecter des informations sur votre fosse septique et ce, même si vous l’avez fait vidanger en 2009 ou en 2008. Selon le règlement No 991-08, le fait de vidanger une fosse septique autrement que dans le cadre du service décrété par le présent règlement, n’exempte pas de l’obligation de faire vider sa fosse septique lors de la période de vidange systématique.

Tout propriétaire, occupant ou locataire d’une résidence isolée doit permettre l’accès à l’entrepreneur pour procéder à la vidange et l’inspection des fosses septiques entre 7 heures et 19 heures, du lundi au samedi. Si l’entrepreneur doit revenir sur les lieux parce que le propriétaire a omis de préparer son terrain pour permettre de procéder à la vidange au cours de la période de vidange systématique, des frais supplémentaires seront chargés au propriétaire.

Toute personne qui contrevient à une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 300$.

La Municipalité prendra dorénavant en charge la vidange des fosses septiques des résidences sur son territoire.

Vous pouvez consulter la rubrique « Environnement » pour avoir tous les détails se rapportant à ce programme.