Évaluation foncière

Évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, il sert principalement à indiquer la valeur de ces immeubles aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire.

La Loi sur la fiscalité municipale énonce les  principales règles qui régissent l’évaluation et la taxation municipale. Le nouveau rôle d’évaluation de Saint-Hippolyte a été déposé en septembre 2014 aux fins de la taxation des années 2015, 2016 et 2017.

Unité d’évaluation en ligne

C’est un guichet unique, centré sur l’unité d’évaluation, qui permet à diverses clientèles d’obtenir de l’information sur les taxes foncières d’une propriété. La façon de l’obtenir est simple et uniforme et le contenu est en fonction du type d’utilisateur.

Accès Cité

Cet outil permet donc une grande souplesse et il procure une autonomie aux professionnels qui l’utilisent.

Accès gratuit (grand public)

À qui ça s’adresse?

Tous les professionnels reliés au domaine de l’immobilier peuvent accéder au site. Que vous soyez notaire, agent immobilier, évaluateur agréé ou de toute autre profession connexe, ce site est conçu pour vous!

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