Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1074-12-04 modifiant le Règlement n°1074-12 relatif aux politiques, aux conditions d’utilisation et aux tarifs prescrits pour la bibliothèque municipale

Article publié 20 décembre 2022.

Entrée en vigueur du Règlement n°1074-12-04 modifiant le Règlement n°1074-12 relatif aux politiques, aux conditions d’utilisation et aux tarifs prescrits pour la bibliothèque municipale

Règlement 1074-12-04

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