Contrat de vidange des fosses septiques à Saint-Hippolyte: Il n’y a pas eu de surfacturation

Article publié 12 août 2021.

À la suite d’un récent reportage du Journal de Montréal concernant les contrats accordés depuis 2010 pour la vidange des fosses septiques sur son territoire, la Municipalité de Saint-Hippolyte est soucieuse de répondre aux interrogations légitimes soulevées par des citoyennes et des citoyens.

Sous-estimation administrative

L’entreprise Beauregard, mandatée jusqu’en 2021 pour la vidange des fosses septiques à Saint-Hippolyte, a toujours respecté les contrats qui lui ont été accordés et a été rémunérée pour chaque vidange supplémentaire. Or, ces vidanges supplémentaires, s’appliquant uniquement aux propriétaires de 1 100 fosses septiques scellées sur le territoire hippolytois, n’ont jamais été prévues aux devis préparés par la Municipalité, amenant ainsi des dépassements de coûts à chacun des contrats afin de payer l’entreprise pour les services rendus.

Le cœur du problème réside dans le fait que la Municipalité ait sous-estimé les vidanges de fosses septiques scellées, ces dernières requérant parfois jusqu’à trois vidanges annuelles. Il est très important de souligner que ces vidanges supplémentaires ont été pleinement assumées par les propriétaires de fosses scellées.

Aucune surfacturation

C’est donc dire qu’il n’y a pas eu de surfacturation, ni même aucun impact sur le budget de la Municipalité de Saint-Hippolyte ou sur le compte de taxes des contribuables. Dans ce dossier, c’est le principe de l’utilisateur-payeur qui s’est appliqué et qui continue de s’appliquer aujourd’hui : la Municipalité paye à l’acte et n’est pas facturée par montant forfaitaire. Soulignons que la réglementation municipale à Saint-Hippolyte stipule que la première vidange d’une fosse septique scellée est incluse au compte de taxes sous forme de tarif.

Nouveau processus rigoureux

La direction générale a pris très au sérieux ces problèmes de gestion contractuelle et a par conséquent mis en place, au printemps 2021, de nouvelles procédures administratives rigoureuses qui évitent désormais les erreurs répétitives dans la préparation des devis pour les soumissions. Le nouveau contrat de vidanges des fosses septiques, accordé en 2021 à l’entreprise Sanivac, découle d’ailleurs de ces nouvelles procédures. En outre, les devis ne sont plus préparés en silo, car différents services municipaux sont désormais intégrés dans le processus.