Tel que convenu, le demandeur et propriétaire accepte de recevoir à l'adresse indiquée , dans son entrée, le dépôt de paillis.
Prenez note qu'un camion 6 roues complet sera vidé dans votre entrée.
La Municipalité de Saint-Hippolyte se dégage de toutes responsabilités ou dommages pouvant être causés à la propriété du demandeur des suite de la livraison du paillis.
Le demandeur s’engage à niveler et ensemencer les matériaux reçus dans les 2 mois suivant la date de dépôt de ceux-ci.
La Municipalité de Saint-Hippolyte se réserve le droit de mettre fin à cette convention sans préavis.
