De nouvelles dispositions sont en vigueur sous la forme d’un plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA). Ces dispositions donnent des objectifs et des critères à rencontrer pour certains travaux de construction ou de rénovation et pourraient influencer vos projets en termes d’architecture et de délai d’obtention des permis.
Un règlement sur l’implantation et l’intégration architecturale (PIIA) permet à une municipalité de préserver certaines particularités de son environnement notamment en fixant, en plus des normes du règlement de zonage, des critères d’implantation et d’intégration dans les secteurs qu’elle détermine les plus sensibles. Les projets de construction sur des terrains inclus dans le PIIA, sont alors soumis à une évaluation qualitative, et sont analysés en fonction des critères énoncés, ce qui favorise plus d’ouverture dans les échanges avec les requérants des permis.
L’adoption d’un tel règlement aura un sérieux impact sur les démarches auxquelles devront se soumettre ceux qui désirent entreprendre des travaux dans ces secteurs. Ainsi, en plus des normes générales que l’on retrouve dans les règlements d’urbanisme, de lotissement et de construction, qui doivent être respectées, tout projet d’intervention dans ces secteurs doit rencontrer les critères particuliers énoncés au PIIA. Ces critères concernent, entre autres, la qualité architecturale et esthétique des constructions proposées, la volumétrie des bâtiments, la préservation des caractéristiques naturelles du site, l’absence de perturbation visuelle sur les lacs, l’aménagement des terrains, etc.
Lors de la demande d’approbation d’un PIIA, le requérant doit fournir, en plus de la documentation généralement requise pour l’obtention d’un permis de construction, un certain nombre de documents et d’informations tels que :
a) des photographies du terrain et des bâtiments existants, le cas échéant, prises avant les travaux, ainsi que des constructions situées sur les terrains environnants ;
b) un plan d’aménagement détaillé incluant la localisation des végétaux, des essences à planter, de l’emplacement des constructions et les accès véhiculaires ;
c) des croquis montrant l’architecture de toutes les constructions existantes et projetées, leur relation avec les bâtiments sur les terrains voisins ;
d) les détails sur les matériaux et les couleurs sélectionnées ;
e) une illustration de l’impact sur le paysage, incluant les perspectives visuelles à partir de certains points bien définis ;
f) un plan des pentes du site d’intervention etc.
Le projet sera alors analysé par les membres du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), qui évalueront alors la demande en fonction de la documentation soumise et des critères applicables et ce, afin de faire une recommandation au Conseil municipal. Si le projet ne rencontre pas les objectifs du PIIA, les membres du CCU peuvent suggérer des modifications aux divers éléments du projet y compris l’architecture des bâtiments ou exiger des informations additionnelles.
Finalement, le Conseil municipal approuvera, ou non, le projet.
Toutes ces étapes que doit franchir un PIIA entraînent des délais plus importants que pour l’émission d’un permis dans un secteur exempté. On devra compter sur un délai d’environ de 30 à 60 jours pour le cheminement du processus d’analyse et l’octroi du permis.
