Demande d’informations sur les installations septiques

Demandes d’informations sur les installations sanitaires

Afin d’obtenir votre lettre d’information sur les installations septiques, vous pouvez compléter le formulaire :

Nous comprenons que ces lettres sont requises rapidement dans le cadre de transactions immobilières, toutefois, nous vous avisons de prévoir un délai de 15 jours ouvrables pour l’émission de cette lettre.

Les frais de 30 $ doivent être acquittés afin de finaliser la présente demande.

Par chèque Une boite postale est disponible à l’avant de l’hôtel de ville pour y déposer vos chèques. Assurez-vous de bien identifier le tout pour que nous puissions l’associer à votre demande.
Par débit Sur rendez-vous durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville
Par internet Si vous êtes le propriétaire de l’emplacement pour lequel vous effectuez la demande, vous pouvez effectuer le paiement via votre institution financière. Une facture sera générée dans votre dossier suite à votre demande.

 

Cette lettre énonce les informations disponibles à votre dossier concernant votre système septique ainsi que le résultat de la dernière inspection effectuée dans le cadre du Programme de vidange de fosse septique.

Demande d'informations sur l'installation sanitaire

  • Informations sur le demandeur

  • Informations sur la propriété

  • Transmission du document et paiement des frais

    Référez-vous ci-dessus pour les informations relatives aux différents modes de paiement possibles.
  • Confirmation

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.