Demandes de permis de rénovation

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Requérant*
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Adresse du requérant*
Adresse postale Code postal
Téléphone*
Adresse de courriel*
Saisissez un e-mail Confirmez l’e-mail
Emplacement visé par la demande
Adresse de l'emplacement*
Adresse postale Code postal
Description des travaux de rénovation*
Renseignements généraux
Valeur estimé des travaux*
Date prévue de début des travaux*
AAAA slash MM slash JJ
Date prévue de fin des travaux*
AAAA slash MM slash JJ
Travaux réalisés par :*
Nom de l'entrepreneur ou de l'entreprise*
Adresse de l'entrepreneur ou de l'entreprise*
Adresse postale Ville Province Code postal
#RBQ*
Milieu environnant
Présence sur le terrain ou à proximité :
- Lac
- Cours d’eau
- Milieu humide
Documents à déposer pour l’obtention du certificat d’autorisation
Certificat de localisation
Taille max. des fichiers : 20 MB.
Localisez le projet sur une copie de votre certificat de localisation et indiquez les distances par rapport aux limites de votre propriété. Joignez ce document à votre demande.
Caractéristiques des travaux
Taille max. des fichiers : 20 MB.
Joignez un document donnant les caractéristiques des travaux (ex : dimensions, hauteur, matériaux de revêtement, couleur, etc.).
Plans de construction
Taille max. des fichiers : 20 MB.
Joignez, lorsque applicables, les plans de construction
Notes :
1. Votre demande sera traitée seulement lorsque tous les documents seront déposés.
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