Demandes de permis de rénovation

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Requérant*
Prénom Nom
Adresse du requérant*
Adresse postale Code postal
Téléphone*
Adresse de courriel*
Saisissez un e-mail Confirmez l’e-mail
Emplacement visé par la demande
Adresse de l'emplacement*
Adresse postale Code postal
Description des travaux de rénovation*
Renseignements généraux
Valeur estimé des travaux*
Date prévue de début des travaux*
Format de date :AAAA slash MM slash JJ
Date prévue de fin des travaux*
Format de date :AAAA slash MM slash JJ
Travaux réalisés par :*
Nom de l'entrepreneur ou de l'entreprise*
Adresse de l'entrepreneur ou de l'entreprise*
Adresse postale Ville Province Code postal
#RBQ*
Milieu environnant
Présence sur le terrain ou à proximité :
- Lac
- Cours d’eau
- Milieu humide
Documents à déposer pour l’obtention du certificat d’autorisation
Certificat de localisation
Localisez le projet sur une copie de votre certificat de localisation et indiquez les distances par rapport aux limites de votre propriété. Joignez ce document à votre demande.
Caractéristiques des travaux
Joignez un document donnant les caractéristiques des travaux (ex : dimensions, hauteur, matériaux de revêtement, couleur, etc.).
Plans de construction
Joignez, lorsque applicables, les plans de construction
Notes :
1. Votre demande sera traitée seulement lorsque tous les documents seront déposés.

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