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Formulaire de demande de dérogation mineure
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Formulaire de demande de dérogation mineure
Demande de dérogation mineure
La dérogation mineure constitue une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement. Elle assure à la réglementation une certaine souplesse d’application dans la mesure où il s’agit d’une dérogation dite « mineure ».
Identification
Nom du requérant
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M.
Mme
Mlle
Mlle
Dr
Prof.
Rev.
Préfixe
Prénom
Nom
Adresse du requérant
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Adresse postale
Code postal
Téléphone
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Email
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Saisissez un e-mail
Confirmez l’e-mail
Emplacement de la dérogation
Adresse de la propriété
*
Adresse postale
Code postal
Numéro de lot
(dans le cas d’un terrain vacant)
Type de bâtiment ou construction concerné par la demande
*
Nature de la demande
Sans titre
*
Marge avant
Marge latérale
Marge arrière
Hauteur d’un bâtiment
Superficie d’un terrain
Largeur d’un terrain
Profondeur d’un terrain
Autre
Spécifiez
Expliquez brièvement pourquoi vous voulez obtenir la dérogation demandée.
*
Veuillez joindre tous les documents pertinents à la compréhension du projet (ex : certificat de localisation, plan, croquis, photos, etc.…).
Déposer les fichiers ici ou
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Demande de certificat d’autorisation bâtiment ou construction accessoire
Demande de certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres
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