Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 381-24 concernant les règles d’utilisation du transport adopté et collectif de la MRC de la Rivière-du-Nord 11 mars 2024 Avis public Règlement n°381-24 Lire la suite Partage
Avis public – Demande de dérogation mineure 2024-0001-0002-0004 21 février 2024 Avis public Lire la suite Partage
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 367-23 relatif au schéma d’aménagement de la MRC de La Rivière-du-Nord 5 février 2024 Avis public Règlement 367-23 Lire la suite Partage
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 1171-19-04 modifiant le Règlement de zonage n° 1171-19 29 janvier 2024 Avis public REG 1171-19-04 Lire la suite Partage
Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’année 2024 25 janvier 2024 Avis public Lire la suite Partage
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement SQ-900-53 modifiant le Règlement SQ-900 sur la circulation et le stationnement 18 janvier 2024 Avis public Règlement SQ-900-53 Lire la suite Partage
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 1251-23 – Tarification de l’ensemble des services municipaux 18 janvier 2024 Avis public Règlement 1251-23 Lire la suite Partage
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 1250-23 – Taxation 2024 18 janvier 2024 Avis public Règlement n° 1250-23 Lire la suite Partage
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 1249-23 décrétant l’entretien hivernal de certaines rues privées 18 janvier 2024 Avis public Règlement n°1249-23 Lire la suite Partage