Avis publics

Avis public – Tenue de registre concernant le Règlement n° 1261-24 décrétant une dépense et un emprunt de 6 500 000 $ pour la construction d’un nouveau garage municipal

10 octobre 2024

Avis public Règlement n° 1261-24

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 1218-22-01 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux

Avis public Règlement 1218-22-01

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Avis public – Projet de Règlement n° 1218-22-01 modifiant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

30 septembre 2024

Avis public Projet de règlement

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Avis public – Séance extraordinaire du conseil du 24 septembre 2024

20 septembre 2024

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Avis public – Demandes de dérogations mineures (DDM) 2024-0030, 2024-031

18 septembre 2024

Avis public

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 1195-20-05 sur l’accès et la protection des plans d’eau et la sécurité des personnes

12 septembre 2024

Avis public Règlement n° 1195-20-05

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Avis public – Demandes de dérogation mineures 2024-0025, 2024-0026 et 2024-0028

21 août 2024

Avis public 

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 379-01-24 relatif à l’organisation par la MRC de La Rivière-du-Nord d’un service de transport collectif par taxibus et munibus

16 juillet 2024

Avis public Règlement n° 379-01-24

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement SQ-901-02 sur la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les rues, les trottoirs, les parcs et les places publiques

10 juillet 2024

Avis public Règlement SQ-901-02

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 1251-23-02 relatif à la tarification de l’ensemble des services municipaux

Avis public Règlement n° 1251-23-02

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement d’emprunt n° 1252-23 concernant la réfection du réseau de bornes sèches et l’installation de réservoirs sous-terrain

Avis public Règlement n°1252-23

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Avis public – Dépôt du rapport financier consolidé et du vérificateur externe

3 juillet 2024

Avis public

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