Avis publics
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1240-23 décrétant une dépense et un emprunt de 463 000 $ pour l’exécution de travaux de réfection du réseau de bornes sèches et l’installation d’un réservoir sous-terrain sur le territoire de la Municipalité
Avis public Règlement n°1240-23
Lire la suiteAvis public – Entrée en vigueur du Règlement SQ-900-51 modifiant le règlement sur la circulation et le stationnement
Avis public Règlement SQ-900-51
Lire la suiteAvis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1225-22 relatif au déneigement résidentiel des allées et entrées privées
Avis public Règlement n°1225-22
Lire la suiteAvis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1222-22-01 pour l’exécution de travaux de réaménagement de la descente de bateaux
Avis public Règlement n°1222-22-01
Lire la suiteAvis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1205-21-02 pour l’acquisition d’un camion de pompier de type autopompe
Avis public Règlement n°1205-21-02
Lire la suiteAvis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement n°1007-10-04 sur les PIIA
Avis public Projet REG 1007-10-04
Lire la suiteAvis public – Entrée en vigueur des Règlements n°1171-19-03-1 à 1171-19-03-113 modifiant le Règlement de zonage n°1171-19 afin d’interdire l’hébergement touristique de type « résidence principale » dans chacune des zones du territoire
Avis public Règlements n°1171-19-03-1 à 1171-19-03-113
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