Avis publics
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 1245-23-01 relatif au remplacement des puisards
Avis public Règlement n° 1245-23-01
Lire la suiteAvis public – Entrée en vigueur du Règlement SQ-900-56 sur la circulation et le stationnement
Avis public Règlement SQ-900-56
Lire la suiteAvis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 1267-24-01 sur la tarification de l’ensemble des services municipaux
Avis public Règlement n° 1267-24-01
Lire la suiteAvis public – Entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire n° 1260-24-01
Avis public Règlement n° 1260-24-01 Règlement n° 1260-24 (complet) Lire la suiteAvis public – Règlement n° 394-01-25 modifiant la Règlement n° 394-25 sur la tarification 2025 de certains services de la MRC
Avis public Règlement n° 394-25 Règlement n° 394-01-25
Lire la suiteAvis public – Séance extraordinaire du conseil municipal
Séance extraordinaire du conseil municipal le 20 mai 2025 à 19 h
Lire la suiteAvis public- Entrée en vigueur du Règlement SQ-900-55 sur la circulation et le stationnement
Avis public Règlement SQ-900-55
Lire la suiteAvis public – Préavis de défaut de paiement de taxes
Avis public Liste d’immeubles à être vendus pour défaut de paiement de taxes
Lire la suiteAvis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 1264-24-01 concernant l’entretien hivernal de certaines rues privées
Avis public Règlement n° 1264-24-01 Règlement complet
Lire la suiteAvis public – Demandes de dérogations mineures
Demandes de dérogations mineures: DDM 2025-0004 DDM 2025-0007 DDM 2025-0009
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