Avis publics

Avis public – Procédure d’enregistrement du Règlement n°1246-23 constituant une réserve financière pour le service d’aqueduc municipal

28 novembre 2023

Avis public

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 1243-23 relatif à une dépense et un emprunt pour le financement du programme Écoprêt

23 novembre 2023

Avis public Règlement n° 1243-23

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Avis public – Demande d’approbation référendaire projet -1171-19-04

22 novembre 2023

Avis public

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Avis public – Calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil municipal

16 novembre 2023

Avis public 

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 994-09-02 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

15 novembre 2023

Avis public Règlement n° 994-09-02

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 1247-23 relatif à la circulation des véhicules hors route de type motoneige

Avis public Règlement n° 1247-23

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 1248-23 relatif à la circulation des véhicules de type tout-terrain

Avis public Règlement n° 1248-23

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1242-23 relatif à des travaux de stabilisation de la rive sur la 413e Avenue

13 novembre 2023

Avis public Règlement n°1242-23

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1185-13-01 afin de revoir le bassin et les modalités de taxation pour l’exécution de travaux de pavage sur la rue de la Montagne

30 octobre 2023

Avis public Règlement n°1185-13-01

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Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement de zonage n°1171-19-04

20 septembre 2023

Avis public Projet de Règlement de zonage n°1171-19-04

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Avis public – Demandes de dérogation mineure 2023-0037-0038-0039

Avis public

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Avis public – Procédure d’enregistrement du Règlement n°1243-23 décrétant une dépense et un emprunt de 4 896 000 $ pour le financement du programme Écoprêt relatif au remplacement des puisards et à la mise aux normes des installation sanitaires

18 septembre 2023

Avis public 

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Avis public de 30 jours – Avis à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du Règlement n°1085-13 pour l’exécution de travaux de pavage sur la rue de la Montagne

Avis 30 jours

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Avis public – Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’exercice financier 2024

Avis public  

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement SQ-908 sur la circulation des camions et des véhicules-outils

14 septembre 2023

Avis public Règlement SQ-908

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1244-13 relatif au programme Écoprêt pour le remplacement des puisards et la mise aux normes des installations sanitaires

13 septembre 2023

Avis public Règlement n°1244-23

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1026-11-01 modifiant le Règlement n°1026-11 constituant le comité consultatif d’urbanisme

Avis public Règlement n°1026-11

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