Avis publics

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement SQ-900-47 – Modifiant le Règlement SQ-900 sur la circulation et le stationnement

10 août 2022

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement SQ-900-47 – Modifiant le Règlement SQ-900 sur la circulation et le stationnement Règlement SQ-900-47

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1222-22 – Décrétant une dépense et un emprunt de 250 000$ pour le réaménagement de la descente de bateaux

8 août 2022

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1222-22 – Décrétant une dépense et un emprunt de 250 000$ pour le réaménagement de la descente de bateaux REGE 1222-22

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1220-22 – Décrétant une dépense et un emprunt de 288 000 $ pour l’achat d’un camion 10 roues

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1220-22 – Décrétant une dépense et un emprunt de 288 000 $ pour l’achat d’un camion 10 roues Règlement n°1220-22

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Avis public d’entrée en vigueur du Règlement SQ-900-46 – Modifiant le Règlement SQ-900 sur la circulation et le stationnement

13 juillet 2022

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement SQ-900-46 – Modifiant le Règlement SQ-900 sur la circulation et le stationnement Règlement SQ-900-46

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Avis public d’entrée en vigueur du Règlement n°1171-19-02 modifiant le Règlement de zonage numéro 1171-19

7 juillet 2022

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement n°1171-19-02 modifiant le Règlement de zonage numéro 1171-19 Règlement 1171-19-02

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Entrée en vigueur du Règlement n°1221-22 – Décrétant une dépense et une emprunt de 100 000$ pour l’exécution de travaux de drainage en 2022

4 juillet 2022

Entrée en vigueur du Règlement n°1221-22 – Décrétant une dépense et une emprunt de 100 000$ pour l’exécution de travaux de drainage en 2022 Règlement n° 1221-22

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Avis public – Préavis de défaut de paiement de taxes – MRC de la Rivière-du-Nord

30 juin 2022

Avis public – Préavis de défaut de paiement de taxes – MRC de la Rivière-du-Nord

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1223-22 portant sur la constitution du Comité consultatif en environnement et développement durable

15 juin 2022

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1223-22 portant sur la constitution du Comité consultatif en environnement et développement durable

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Avis public – Procédure d’enregistrement du Règlement n°1224-22 – Décrétant une dépense et un emprunt de 78 000 $ pour la construction d’une patinoire

Avis public – Procédure d’enregistrement du Règlement n°1224-22 – Décrétant une dépense et un emprunt de 78 000 $ pour la construction d’une patinoire Règlement n°1224-22

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Avis public – Procédure d’enregistrement du Règlement n°1205-21-01 – Décrétant une dépense et un emprunt de 850 000 $ pour l’acquisition d’un camion de pompier de type autopompe

Avis public – Procédure d’enregistrement du Règlement n°1205-21-01 – Décrétant une dépense et un emprunt de 850 000 $ pour l’acquisition d’un camion de pompier de type autopompe Règlement n°…

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