Avis publics

Avis public – Demandes de dérogation mineures 2024-0025, 2024-0026 et 2024-0028

21 août 2024

Avis public 

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 379-01-24 relatif à l’organisation par la MRC de La Rivière-du-Nord d’un service de transport collectif par taxibus et munibus

16 juillet 2024

Avis public Règlement n° 379-01-24

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement SQ-901-02 sur la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les rues, les trottoirs, les parcs et les places publiques

10 juillet 2024

Avis public Règlement SQ-901-02

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 1251-23-02 relatif à la tarification de l’ensemble des services municipaux

Avis public Règlement n° 1251-23-02

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement d’emprunt n° 1252-23 concernant la réfection du réseau de bornes sèches et l’installation de réservoirs sous-terrain

Avis public Règlement n°1252-23

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Avis public – Dépôt du rapport financier consolidé et du vérificateur externe

3 juillet 2024

Avis public

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Avis public – Demande de dérogation mineure DDM 2024-0020

21 juin 2024

Avis public

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement SQ-900-54 sur la circulation et le stationnement

12 juin 2024

Avis public Règlement SQ-900-54

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 1260-24 sur le contrôle intérimaire

avis public Règlement n° 1260-24

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Avis public – Calendrier des séances – Régie intermunicipale de Sainte-Anne-des-Lacs, Piedmont et Saint-Hippolyte

3 juin 2024

Avis public 

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Alertes municipales
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