Avis publics

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Avis public – Révision de la liste électorale – Scrutin du 26 février 2023

30 janvier 2023

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Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’année 2023

26 janvier 2023

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Élection partielle – Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise

25 janvier 2023

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Avis public – Procédure d’enregistrement des Règlements 1171-19-03-1 à 1171-19-03-112 modifiant le règlement de zonage afin d’interdire l’hébergement touristique de type « résidence principale » dans chacune des zones de la Municipalité

Avis public Règlements 

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Avis public – Procédure d’enregistrement du Règlement n°1205-21-02 modifiant le Règlement n°1205-21 décrétant une dépense et un emprunt de 850 000 $ pour l’acquisition d’un camion de pompier de type autopompe

23 janvier 2023

Avis public Règlement n°1205-21-02

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement SQ-900-50 modifiant le Règlement SQ-900 sur la circulation et le stationnement

19 janvier 2023

Avis public Règlement SQ-900-50

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1234-22 pourvoyant à l’appropriation des sommes requises et à l’imposition de taxes et compensations pour rencontrer les obligations de la Municipalité pour l’exercice financier 2023

Avis public Règlement n°1234-22

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1232-22 décrétant l’entretien hivernal de certaines rues privées

Avis public Règlement n°1232-22

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1228-22 relatif à la tarification de l’ensemble des services municipaux

Avis public Règlement n°1228-22

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1174-19-02 modifiant le Règlement sur les permis et certificats n°1174-19

18 janvier 2023

Avis public Règlement 1174-19-02

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Alertes municipales
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