Bac noir

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Pourquoi le bac à déchets ?

Ce bac sert aux matières vouées à l’enfouissement. Mais, après un bons tri des matières organique, du recyclage, du passage à l’Écocentre et à la friperie, il ne devrait presque plus rien y avoir dans votre bac noir. Les déchets dits « ultimes » sont les matières résiduelles non dangereuses qui ne sont plus susceptibles d’être réutilisées, recyclées ou valorisées.

Un seul bac noir est autorisé et ramassé par adresse. 

Les déchets domestiques du bac noir

 

Se procurer un bac

1. EXCEPTIONS AU NOMBRE MAXIMAL DE BACS À ORDURES

L’utilisation d’un bac à ordures supplémentaire est autorisée pour les exceptions suivantes :

  • Famille ou maison intergénérationnelle de six (6) personnes occupantes ou plus, résidant à temps plein à l’adresse de l’immeuble faisant l’objet de la demande. L’immeuble doit comporter un seul logement (un numéro civique);
  • Garderie en milieu familial;
  • Maison d’accueil pour personnes âgées et/ou handicapées;
  • Entreprise agricole.
Les propriétaires d’immeubles autorisés doivent faire la demande de bac à ordures supplémentaire auprès du Service de l’environnement de la Municipalité de Saint-Hippolyte en acheminant le formulaire Demande de bac à ordures supplémentaire, accompagné des preuves à fournir afin de valider la conformité de la demande.

La personne requérante doit présenter les documents suivants lors du dépôt de sa demande :

  • Preuve de propriété (relevé de taxes municipales, permis de conduire);
  • Preuve selon la raison de la demande d’exception :

Familles ou maisons intergénérationnelles de six (6) personnes occupantes et plus :

    • Une preuve de résidence doit être fournie pour chaque adulte (recto-verso d’un permis de conduire encore valide, compte de taxes le plus récent ou compte de recto-verso d’un services le plus récent)
    • Une preuve de résidence pour chaque enfant (bulletin scolaire, preuve d’inscription dans une garderie ou preuve d’inscription à une activité).

Garderies en milieu familial :

  • Une preuve d’exploitation (permis ou reconnaissance du ministère, permis d’occupation émis par la Municipalité)
  • Copies des contrats des enfants inscrits à la garderie
  • Pour les enfants de moins de 9 ans de l’exploitant de la garderie : une preuve de résidence doit être fournie pour chaque enfant (bulletin scolaire ou preuve d’inscription à une activité).

Maisons d’accueil pour personnes âgées et / ou handicapées :

  • Une preuve de résidence pour chaque bénéficiaire (certificat de reconnaissance gouvernemental, copie de contrat du bénéficiaire,);

Entreprise agricole :

  • Un relevé de taxes municipales (une vérification au rôle d’évaluation sera aussi effectuée à l’interne).

 

2. BACS ROULANTS NOIRS
À la suite de l’analyse de la demande et des preuves justificatives, un nouveau bac roulant noir de 360 litres sera livré à l’adresse de l’immeuble visé par la demande. Ce bac sera identifié par un numéro de série unique qui sera attitré spécifiquement à cette adresse. Les résident(e)s doivent aviser la Municipalité en cas de changement d’adresse sur le territoire de Saint-Hippolyte afin de pouvoir continuer à utiliser le service de bac roulant à ordures supplémentaire à la nouvelle adresse.
Il est préférable de placer le bac roulant face vers l’avant, les roues vers la résidence, de façon à ce que le logo municipal soit visible de la route lors de l’arrivée du camion de collecte. Il faut maintenir une distance minimale d’un (1) mètre entre les bacs.
L’utilisation du service de bac à ordures supplémentaire doit être renouvelé avant le 1er février de chaque année, en complétant à nouveau le formulaire de demande de bac à ordures supplémentaire accompagné des documents justificatifs requis. Si vous n’avez plus besoin de votre bac supplémentaire, vous devez communiquer avec la Municipalité afin qu’elle coordonne la fin de ce service et récupère le bac.

 

3. SAINES HABITUDES DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

Pour bénéficier d’un bac roulant à ordures supplémentaire, les propriétaires et les occupants de l’immeuble visé par la demande doivent maintenir de bonnes habitudes de gestion de leurs matières résiduelles et optimiser l’usage des collectes des matières recyclables (bac bleu) et organiques (bac brun). La Municipalité de Saint-Hippolyte pourra procéder à des vérifications d’usage et une mauvaise gestion des matières résiduelles entraînera automatiquement le retrait du bac par la Municipalité.

 

4. TRANSMISSION DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE BAC À ORDURES SUPPLÉMENTAIRE

Le formulaire complété accompagné des preuves spécifiées pour le type d’exception doit être envoyé par courriel à : environnement@saint-hippolyte.ca .

Une confirmation de l’autorisation relative au bac à ordures supplémentaire sera communiquée au propriétaire de l’immeuble faisant l’objet de la demande.

Pour de l’information supplémentaire, contacter le service Info-collectes, par téléphone au (450) 563-2505 poste 2246, ou par courriel à environnement@saint-hippolyte.ca .

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