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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 1218-22-01 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux 10 octobre 2024 Avis public Règlement 1218-22-01 Lire la suite Partage
Avis public – Projet de Règlement n° 1218-22-01 modifiant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux 30 septembre 2024 Avis public Projet de règlement Lire la suite Partage
Avis public – Séance extraordinaire du conseil du 24 septembre 2024 20 septembre 2024 Cliquez pour consulter l’avis public. Lire la suite Partage
Avis public – Demandes de dérogations mineures (DDM) 2024-0030, 2024-031 18 septembre 2024 Avis public Lire la suite Partage
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 1195-20-05 sur l’accès et la protection des plans d’eau et la sécurité des personnes 12 septembre 2024 Avis public Règlement n° 1195-20-05 Lire la suite Partage
