Avis publics

Avis public – Élections municipales

6 octobre 2025

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise – Scrutin du 2 novembre 2025. À consulter ici.  

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement SQ-901-03 sur les parcs et les places publiques

3 octobre 2025

Avis public Règlement SQ-901-03 Codification administrative (Règlement complet)

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Avis d’élection

9 septembre 2025

Pour consulter l’avis d’élection: Avis d’élection 

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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire n° 1260-24-01

Avis public Règlement n° 1260-24-01 Règlement n° 1260-24 (complet)     Lire la suite
Alertes municipales
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