Avis publics
Avis public – Amendement au Règlement n° 394-25 sur la tarification des services de la MRC
Avis public Règlement n°394-02-25 Adoption du règlement
Lire la suiteAvis public de révision de la liste électorale
Avis public de la révision de la liste électorale, incluant les dates, heures et lieu de la commission de révision.
Lire la suiteAvis public – Règlement n° 254-01-25 concernant la réfection et l’entretien des voies publiques
Avis public Règlement n° 254-01-25 Adoption du règlement
Lire la suiteAvis public – Élections municipales
Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise – Scrutin du 2 novembre 2025. À consulter ici.
Lire la suiteAvis public – Entrée en vigueur du Règlement SQ-901-03 sur les parcs et les places publiques
Avis public Règlement SQ-901-03 Codification administrative (Règlement complet)
Lire la suiteAvis public – Tenue de registre pour le règlement d’emprunt n° 1261-24-01 concernant la construction d’un nouveau garage municipal
Avis public Règlement n° 1264-24-01 Règlement n° 1264-24
Lire la suiteAvis public – Entrée en vigueur du Règlement SQ-900-57 sur la circulation et le stationnement
Avis public Règlement SQ-900-57
Lire la suiteAvis public – Tenue de registre pour le règlement d’emprunt 1255-24-01 relatif à la construction d’une réserve d’abrasifs
Avis public Règlement n° 1255-24-01 Règlement n° 1255-24
Lire la suiteAvis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 739-97-05 modifiant le Règlement n° 739-97 portant sur le fonds de roulement
Avis public Règlement 739-97-05 Règlement 739-97 (Cod. Adm.)
Lire la suiteAvis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 1245-23-01 relatif au remplacement des puisards
Avis public Règlement n° 1245-23-01
Lire la suiteAvis public – Entrée en vigueur du Règlement SQ-900-56 sur la circulation et le stationnement
Avis public Règlement SQ-900-56
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