Avis public – Demandes de dérogation mineure 2023-0037-0038-0039 20 septembre 2023 Avis public Lire la suite Partage
Avis public – Procédure d’enregistrement du Règlement n°1243-23 décrétant une dépense et un emprunt de 4 896 000 $ pour le financement du programme Écoprêt relatif au remplacement des puisards et à la mise aux normes des installation sanitaires 18 septembre 2023 Avis public Lire la suite Partage
Avis public de 30 jours – Avis à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du Règlement n°1085-13 pour l’exécution de travaux de pavage sur la rue de la Montagne 18 septembre 2023 Avis 30 jours Lire la suite Partage
Avis public – Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’exercice financier 2024 18 septembre 2023 Avis public Lire la suite Partage
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement SQ-908 sur la circulation des camions et des véhicules-outils 14 septembre 2023 Avis public Règlement SQ-908 Lire la suite Partage
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1244-13 relatif au programme Écoprêt pour le remplacement des puisards et la mise aux normes des installations sanitaires 13 septembre 2023 Avis public Règlement n°1244-23 Lire la suite Partage
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n°1026-11-01 modifiant le Règlement n°1026-11 constituant le comité consultatif d’urbanisme 13 septembre 2023 Avis public Règlement n°1026-11 Lire la suite Partage
