Cette lettre énonce les informations disponibles à votre dossier concernant votre système septique, la date de la dernière vidange ainsi que l’existence, s’il y a lieu, d’une plainte qui nous indique que l’installation sanitaire est une source de pollution ou de nuisance.
Afin d’obtenir votre lettre d’information sur les installations septiques, vous pouvez compléter le formulaire suivant.
Nous comprenons que ces lettres sont requises rapidement dans le cadre de transactions immobilières, toutefois, nous vous avisons de prévoir un délai de 15 jours ouvrables pour l’émission de cette lettre.
Les frais de 50 $ doivent être acquittés afin de finaliser la présente demande.
| Par chèque | Une boite postale est disponible à l’avant de l’hôtel de ville pour y déposer vos chèques. Assurez-vous de bien identifier le tout pour que nous puissions l’associer à votre demande. |
| Par débit | Durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville |
| En ligne | La demande peut être remplie via une demande de déclaration de travaux en cliquant ici. |
