Demande d’informations sur les installations septiques

Cette lettre énonce les informations disponibles à votre dossier concernant votre système septique, la date de la dernière vidange ainsi que l’existence, s’il y a lieu, d’une plainte qui nous indique que l’installation sanitaire est une source de pollution ou de nuisance.

Afin d’obtenir votre lettre d’information sur les installations septiques, vous pouvez compléter le formulaire suivant.

Nous comprenons que ces lettres sont requises rapidement dans le cadre de transactions immobilières, toutefois, nous vous avisons de prévoir un délai de 15 jours ouvrables pour l’émission de cette lettre.

Les frais de 55 $ doivent être acquittés afin de finaliser la présente demande.

Chèque, débit et comptant Au comptoir du Service de l’urbanisme durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville
Carte de crédit En ligne, via une demande de déclaration de travaux en cliquant ici.

 

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