Nouveau rôle triennal d’évaluation foncière 2024-2026
Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec, la Municipalité de Saint-Hippolyte a déposé le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les exercices financiers de 2024, de 2025 et de 2026. Ce rôle, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, constitue l’inventaire des immeubles (terrain, bâtiment principal et toute dépendance, comme un garage ou une remise) du territoire et reflète le marché immobilier en date du 1er juillet 2022. Ainsi, le nouveau rôle triennal d’évaluation foncière à Saint-Hippolyte indique que la valeur moyenne des résidences unifamiliales augmente 72,9 %, et ce, suivant la tendance observée dans la région où l’activité immobilière a été particulièrement intense depuis deux ans. C’est la MRC de La Rivière-du-Nord qui veille au maintien de l’inventaire, à la confection et à la mise à jour des rôles d’évaluation pour les municipalités de Prévost, de Saint-Colomban, de Saint-Hippolyte et de Sainte-Sophie. Ce n’est donc pas la Municipalité qui détermine la valeur foncière de votre propriété, mais bien la MRC.
Le rôle d’évaluation sert de base au calcul des taxes municipales. Même si la valeur de votre propriété augmente, cela ne se traduit pas automatiquement par une augmentation équivalente sur votre compte de taxes : la hausse de 72,9 % de la valeur moyenne des résidences unifamiliales à Saint-Hippolyte n’est donc pas une augmentation de taxes équivalente. Le conseil municipal ajustera le taux de taxes pour en réduire l’impact. Le taux de taxes est déterminé pour équilibrer le budget.
Ainsi, les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l’immeuble et du taux de taxes qui s’applique pour chaque tranche de 100 $ d’évaluation : Valeur imposable / 100 X taux de taxes = montant des taxes foncières.
Évaluation foncière – Foire aux questions
(Source : MRC de La Rivière-du-Nord)
En quoi consiste une évaluation ?
La visite d’un immeuble a pour but de relever tous les paramètres d’une propriété, tant au niveau d’un terrain que des bâtiments. Ces paramètres permettront de fixer la valeur de son évaluation. L’aspect topographique, le voisinage et la situation précaire ou avantageuse d’un terrain sont notés aux fins d’évaluation. Les bâtiments sont aussi tous visités afin de recueillir des informations relatives aux dimensions et aux divers matériaux qui composent la propriété. Lorsque ces données sont combinées, une valeur est attribuée à la propriété en tenant compte de l’aspect physique, fonctionnel et économique découlant du marché.
Comment la valeur d’une propriété est-elle établie ?
La valeur d’une propriété inscrite au rôle d’évaluation est établie conformément aux articles 42 à 48 de la Loi sur la fiscalité municipale (LRQ, c. F-2.1), et ce, pour une période de trois ans. Cette valeur correspond au prix de vente le plus probable qu’un vendeur aurait dû obtenir pour la vente de sa propriété suivant l’analyse du marché 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle triennal.
Qu’est-ce qui entraîne la modification de la valeur d’une propriété ?
L’article 46.1 de la Loi sur la fiscalité municipale oblige l’évaluateur à corriger la valeur d’une propriété à chaque dépôt de nouveau rôle triennal. Le but est que la valeur inscrite au nouveau rôle reflète la tendance des prix de vente en fonction de la nouvelle date de marché. Le marché immobilier étant variable au fil des ans en fonction des contextes économiques, l’évaluateur doit analyser les transactions immobilières et constater les augmentations ou diminutions du marché. Ce qui peut entraîner des modifications de la valeur de la propriété.
Pour quelle raison l’évaluateur procède-t-il à une visite de propriété ?
La Loi sur la fiscalité municipale oblige l’évaluateur à visiter chaque unité d’évaluation au moins une fois tous les neuf ans afin de vérifier l’exactitude des données des dossiers de propriété. Il doit également visiter, à la fin des travaux, toutes les propriétés pour lesquelles un permis de construction a été livré, de même que certaines propriétés ayant fait l’objet d’une transaction réalisée un an après l’entrée en vigueur du rôle triennal.
Puis-je utiliser l’évaluation municipale pour vendre ma propriété ?
Cette valeur correspond au prix de vente que vous auriez dû obtenir pour la vente de votre propriété 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle triennal. Ce sont les ventes de votre voisinage qui fixent l’évaluation de votre propriété et non la valeur de votre compte de taxes qui fixe le prix de vente.
Est-il possible de contester la valeur attribuée à une propriété au rôle d’évaluation ?
Oui, c’est un droit. Une demande de révision sur la valeur d’une propriété est possible lors de l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle triennal, ou encore, lorsqu’un certificat d’avis de modification indiquant un changement de valeur de la propriété est émis par l’évaluateur.
