Demande de certificat d‘autorisation pour l’abattage d’arbres

Notes importantes

Si vous avez seulement un arbre à couper, qu’il rempli les conditions du règlement no 1171-19 alinéas 1 à 8 et que celui-ci n’est pas situé dans une marge avant ou sur un terrain riverain à un lac ou un cours d’eau, un certificat d’autorisation n’est pas nécessaire
Si vous n’êtes pas propriétaire, une procuration de celui-ci sera nécessaire
Le fait de faire votre demande entièrement à partir de notre site internet accélérera son traitement car une inspection de votre terrain ne sera pas nécessaire. Si votre demande est acceptée, le certificat d’autorisation sera émis très rapidement. Dans le cas où vous ne pouvez nous fournir de façon électronique la localisation des arbres à couper sur copie du certificat de localisation et les photos desdits arbres (une photo de l’arbre en entier et une qui montre la cause de la coupe), nous devrons planifier une inspection. Il faudra alors compter un délai plus long d’analyse.

COÛTS DU PERMIS

Moins de 9 arbres – Gratuit
Plus de 9 arbres – 50 $

Définition d'un arbre

Au sens du règlement, un arbre doit avoir un diamètre d’au moins 10 cm (4 po) à une hauteur du sol de 1,30 m (4 pi).

À la suite de la réception de la demande, une inspection sera réalisée sur l’emplacement des travaux afin de visualiser les arbres à couper et valider les motifs énoncés pour l’obtention du certificat d’autorisation.

Le rapport d’inspection sera remis au fonctionnaire désigné qui émettra ou non le certificat d’autorisation et ce, selon les résultats de l’inspection.

Le fonctionnaire désigné se réserve le droit de demander tous documents ou renseignements supplémentaires pour une bonne compréhension du projet.

Utilisation de la tablette ou du téléphone intelligent pour prendre en photo votre plan ou signature ou les dessiner.

Assurez-vous de prendre connaissance du règlement d’abattage d’arbres avant d’amorcer quelconque projet.

Consulter le règlement

IMPORTANT

Le présent formulaire contient les informations qui seront inscrites au certificat d’autorisation. en aucun temps, il ne remplace ledit certificat qui doit être émis par le fonctionnaire désigné. également, il ne constitue pas une autorisation à procéder à l’abattage des arbres.

Autres méthodes

Vous préférez une version imprimable du formulaire ?

Une fois complété, vous pouvez:

aller le porter en main propre
le poster à l’adresse indiquée
le numériser et l’envoyer via le site internet

Télécharger le formulaire

Service de l’environnement

Municipalité de Saint-Hippolyte / Service de l’environnement
2253, chemin des Hauteurs J8A 1A1