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Permis et urbanisme
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Demandes de permis de rénovation
Demande de permis de rénovation
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Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Nouvelle-Écosse
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Ontario
Île du Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon
Province
Code postal
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Milieu environnant
Présence sur le terrain ou à proximité :
Lac
Cours d’eau
Milieu humide
Documents à déposer pour l’obtention du certificat d’autorisation
Certificat de localisation
Taille max. des fichiers : 20 MB.
Localisez le projet sur une copie de votre certificat de localisation et indiquez les distances par rapport aux limites de votre propriété. Joignez ce document à votre demande.
Caractéristiques des travaux
Taille max. des fichiers : 20 MB.
Joignez un document donnant les caractéristiques des travaux (ex : dimensions, hauteur, matériaux de revêtement, couleur, etc.).
Plans de construction
Taille max. des fichiers : 20 MB.
Joignez, lorsque applicables, les plans de construction
Notes :
Votre demande sera traitée seulement lorsque tous les documents seront déposés.
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