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Formulaire de demande de permis pour une nouvelle résidence

Veuillez lire attentivement le texte et consulter le schéma avant de remplir le formulaire ci-dessous.

Avant le début de vos travaux, certaines directives seront vérifiées pour assurer la conformité de votre projet avec la règlementation environnementale.

Préalablement à l’inspection, merci de bien vouloir identifier clairement :

  1. Les zones de déboisement pour la maison, l’entrée charretière et le champ d’épuration projeté doivent être identifiées visiblement avec des rubans ;
  2. Votre numéro civique ou le numéro du lot doit être bien visible depuis la rue.
  3. Si les limites de votre terrain sont identifiées par un professionnel, merci de les rendre visibles à l’aide de rubans ou de piquets;
  4. En période hivernale, il est possible que votre demande de permis de construction soit suspendue jusqu’à la fonte des neiges si l’inspecteur municipal soupçonne la présence d’un milieu humide ou d’un cours d’eau sur votre terrain. S’il s’avérait qu’un milieu humide ou un cours d’eau soit observé sur le terrain et qu’il n’apparaîtrait pas sur les plans soumis à votre demande de permis, il est possible qu’un relevé réalisé par un biologiste vous soit exigé.

Cliquez ici pour visualiser un croquis des demandes d’identification. Une fois les repères installés conformément à ces instructions, merci de nous en faire part. Nous nous engageons à effectuer l’inspection dans les 48 heures ouvrables suivant votre notification.

À la suite de cette visite, si tout est conforme, votre permis sera délivré.


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