Consultez le www.pes.rbq.gouv.qc.ca/RegistreLicences/Recherche?mode=Entreprise pour connaitre le numéro de licence RBQ de l'entrepreneur
Cette étude doit comprendre :
• La topographie du site ;
• La pente du terrain récepteur ;
• Le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur ;
• Le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur ;
• L’indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d’un dispositif de traitement ;
• Un plan de localisation à l’échelle montrant :
• La localisation des puits, des cours d’eau, des lacs et des milieux humides sur le terrain du requérant et des terrains contigus ;
• La localisation de la fosse septique et de l’élément épurateur ;
• Le niveau d’implantation de l’élément épurateur par rapport au niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable sous la surface du terrain récepteur.
Si le dispositif doit desservir un bâtiment autre qu’une résidence isolée, les renseignements et documents mentionnés au présent article doivent être préparés et signés par un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.