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Permis et urbanisme
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Formulaire de demande de permis pour une piscine ou un spa
Demande de certificat d’autorisation - Piscines et spa
Identification
Requérant
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Adresse du requérant
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Adresse postale
Code postal
Téléphone
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Adresse de courriel
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Saisissez un e-mail
Confirmez l’e-mail
Emplacement visé par la demande
Adresse de l'emplacement
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Adresse postale
Code postal
Type de bâtiment, construction ou travaux
Type
*
Piscine creusée
Piscine hors-terre
Spa
Description des travaux de rénovation
*
Renseignements généraux
Valeur estimé des travaux
*
Date prévue de début des travaux
*
AAAA slash MM slash JJ
Date prévue de fin des travaux
*
AAAA slash MM slash JJ
Travaux réalisés par :
*
Propriétaire
Entrepreneur
Nom de l'entrepreneur ou de l'entreprise
*
Adresse de l'entrepreneur ou de l'entreprise
*
Adresse postale
Ville
Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Île du Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon
Province
Code postal
Présence sur le terrain ou à proximité :
Lac
Cours d’eau
Milieu humide
Documents à déposer pour l’obtention du certificat d’autorisation
Certificat de localisation
*
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Localisez le projet sur une copie de votre certificat de localisation et INDIQUEZ LES DISTANCES par rapport aux limites de votre propriété et aux bâtiments à proximité. Joignez ce document à votre demande.
Devis
*
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Joignez le devis ou l'estimation.
Plan à l’échelle
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Joignez le plan à l’échelle illustrant, en coupe, la profondeur de la piscine fourni par l'entrepreneur.
Notes :
Votre demande sera traitée seulement lorsque tous les documents seront déposés.
Certains garages pourraient être soumis à la présentation d’un
plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA)
. Dans ce cas, les délais de traitement seront plus longs car le projet doit être analysé par la Comité d’urbanisme et approuvé par la Conseil municipal. Il faudra donc prévoir ce délai dans votre calendrier de réalisations des travaux.
Pour la réunion mensuelle du Comité d’urbanisme, il faut déposer les plans du garage pour la 2
e
semaine du mois.
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