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Permis et urbanisme
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Formulaire de demande de permis pour un quai ou des travaux en bandes riveraines
Demande de certificat d’autorisation - Quai et travaux en bandes riveraines
Identification
Requérant
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Prénom
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Adresse du requérant
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Code postal
Téléphone
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Adresse de courriel
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Saisissez un e-mail
Confirmez l’e-mail
Emplacement visé par la demande
Adresse de l'emplacement
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Adresse postale
Code postal
Détails sur les travaux
Type
*
Quai / élévateur à bateau
Travaux en bande riveraine
Description
*
État
*
Neuf
Usagé
Est-ce que le quai provient d'un autre lac?
*
Oui. S’il provient d’un autre lac, assurez-vous de ne pas introduire d’espèces exotiques envahissantes dans votre lac! Inspectez le quai minutieusement et retirez tous fragments de plantes ou organismes qui pourraient être accrochés au quai.
Non
Renseignements généraux
Valeur estimé des travaux
*
Date prévue de début des travaux
*
AAAA slash MM slash JJ
Date prévue de fin des travaux
*
AAAA slash MM slash JJ
Travaux réalisés par :
*
Propriétaire
Entrepreneur
Nom de l'entrepreneur ou de l'entreprise
*
Adresse de l'entrepreneur ou de l'entreprise
*
Adresse postale
Ville
Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Île du Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon
Province
Code postal
#RBQ
*
Milieu environnant
Présence sur le terrain ou à proximité :
Lac
Cours d’eau
Milieu humide
Documents à déposer pour l’obtention du certificat d’autorisation
Certificat de localisation
*
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Localisez le projet sur une copie de votre certificat de localisation et INDIQUEZ LES DISTANCES par rapport aux limites de votre propriété et aux bâtiments à proximité. Joignez ce document à votre demande.
Plans de construction
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Joignez, lorsque applicables, les plans de construction
Caractéristiques des travaux
Taille max. des fichiers : 20 MB.
Joignez un document donnant les caractéristiques des travaux (ex : dimensions, hauteur, matériaux de revêtement, couleur, etc.).
Notes :
Votre demande sera traitée seulement lorsque tous les documents seront déposés.
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