Règlement relatif à la sécurité incendie

Le 13 mai 2020, le conseil municipal adoptait un nouveau Règlement relatif à la sécurité incendie.

Cliquez ici pour consulter le Règlement en entier.

Avertisseurs de fumée

  • Les avertisseurs de fumée doivent être conformes à la norme CAN/ULC-S531 et doivent être installés à chaque étage de la résidence, incluant les sous-sols (minimum de 1 par étage). À noter que les exigences peuvent être différentes pour les résidences de personnes âgées.
  • Les avertisseurs de fumée doivent être installés au plafond ou à proximité.
  • Les avertisseurs de fumée ne doivent pas être peinturés ou obstrués
  • Tout avertisseur de fumée doit être remplacé 10 ans après la date de fabrication indiquée sur le boîtier. Si aucune date de fabrication n’est indiquée sur le boîtier, si l’avertisseur est peinturé ou obstrué, l’avertisseur de fumée est considéré non conforme et doit être remplacé sans délai.

Avertisseurs de monoxyde de carbone

  • Un avertisseur de monoxyde de carbone doit être installé dans tout nouveau bâtiment résidentiel ou existant, un logement, une habitation destinée à des personnes âgées ou une résidence supervisée s’il contient un appareil à combustion ou un accès à un garage de stationnement intérieur.
  • Les avertisseurs de monoxyde de carbone doivent être conforme à la norme CAN/CSA-6.19 et être munis d’une alarme intégrée.
  • Les avertisseurs de monoxyde de carbone doivent être installés entre chaque aire où l’on dort et le reste de l’habitation ou du logement, sur chacun des niveaux où il y a des chambres.

Feux à ciel ouvert

Définition : tout feu brûlant librement ou qui pourrait se propager librement, comme par exemple :
  • Un feu dans un trou;
  • Les éléments pyrotechniques (feux d’artifice);
  • Les instruments produisant des flammèches ou des étincelles (instruments de soudage)
  • Ne sont pas considérées comme étant des installations pouvant créer des flammèches, un foyer au propane ou à l’éthanol.
Les feux à ciel ouvert sont autorisés aux conditions suivantes :
  • Un seul feu est autorisé par terrain;
  • Le feu à ciel ouvert doit être contenu dans un trou, entouré de pierres ou dans un contenant ininflammable;
  • Le feu à ciel ouvert doit avoir un diamètre maximal de 1 mètre et une hauteur maximale de 0,5 mètre;
  • L’utilisation d’une grille pare-étincelles est fortement recommandée;
  • Le feu doit être situé à une distance minimale de 6 mètres :
    • d’un bâtiment principal;
    • d’une forêt;
    • de toute matière combustible à laquelle il pourrait se propager;
    • de toute construction ou équipement accessoire; et
    • de toute la ligne de terrain.
  • Le feu doit faire l’objet d’une surveillance continue par une personne adulte ayant, à portée de la main, les outils et appareils nécessaires pour prévenir que les flammes se propagent de façon à causer des dégâts ou provoquer un incendie. Cette personne doit s’assurer que le feu soit complètement éteint à la fin de son utilisation.
  • Il est interdit de brûler ou de permettre de brûler des résidus ou des déchets de construction, de l’herbe et des feuilles mortes.
  • Aucun feu ne peut être allumé lorsque les feux sont interdits par la SOPFEU ou lorsque l’indice du danger d’incendie émis par cette dernière atteint le niveau élevé, très élevé ou extrême pour Saint-Hippolyte. Il est de la responsabilité de toute personne qui désire allumer un feu de vérifier l’indice de la SOPFEU préalablement.
  • La tenue d’un feu peut être suspendue lorsque la fumée émanant de ce feu constitue une nuisance pour le voisinage ou qu’il représente un risque d’incendie.

Foyers extérieurs

Définition : tout feu allumé dans des installations prévues à cet effet et munies de pare-étincelles, dont les ouvertures présentent une dimension maximale de 1 centimètre, et d’une cheminée et d’un chapeau, comme par exemple :
  • Poêle;
  • Foyer;
  • Contenant de métal.
Les foyers extérieurs sont autorisés aux conditions suivantes :
  • Un seul foyer est autorisé par terrain;
  • Le foyer doit :
    • être disposé sur un sol de terre battue ou de gravier;
    • être muni d’une cheminée, d’un chapeau et de pare-étincelles sur les côtés, dont les ouvertures présentent une dimension maximale de 1 centimètre;
  • Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour un foyer extérieur : la pierre, la brique; les blocs de béton architecturaux, le pavé imbriqué et le métal.
  • Le foyer doit être situé à une distance minimale de :
    • 6 mètres d’un bâtiment principal, d’une forêt et de toute matière combustible à laquelle il pourrait se propager;
    • 3 mètres de toute construction ou équipement accessoire et de toute la ligne de terrain.
  • Le feu doit faire l’objet d’une surveillance continue par une personne adulte ayant, à portée de la main, les outils et appareils nécessaires pour prévenir que les flammes se propagent de façon à causer des dégâts ou provoquer un incendie. Cette personne doit s’assurer que le feu soit complètement éteint à la fin de son utilisation.
  • Il est interdit de brûler ou de permettre de brûler des résidus ou des déchets de construction, de l’herbe et des feuilles mortes.
  • Aucun feu ne peut être allumé lorsque les feux sont interdits par la SOPFEU ou lorsque l’indice du danger d’incendie émis par cette dernière atteint le niveau extrême pour Saint-Hippolyte. Il est de la responsabilité de toute personne qui désire allumer un feu de vérifier l’indice de la SOPFEU préalablement.
  • La tenue d’un feu peut être suspendue lorsque la fumée émanant de ce feu constitue une nuisance pour le voisinage ou qu’il représente un risque d’incendie.

Feux d'artifice domestiques

  • Il est interdit d’utiliser ces pièces pyrotechniques sans une autorisation préalable de la Municipalité.
  • Toute personne désirant adresser une demande d’utilisation de pièces pyrotechniques doit détenir un certificat d’artificier surveillant valide.
  • La manutention et le tir des pièces pyrotechniques doivent être conformes aux instructions du manuel de l’artificier, publié par le Ministère des Ressources naturelles du Canada.
  • L’artificier surveillant doit être présent sur le site du déploiement pyrotechnique durant les opérations de montage, de mise à feu, de démontage et de nettoyage du site et assumer la direction de ces opérations.
  • La zone de retombées des matières pyrotechniques doit demeurer fermée au public jusqu’à la fin des opérations de nettoyage.
  • Il est interdit de détruire sur place les pièces pyrotechniques ratées et l’artificier surveillant doit informer l’autorité compétente de l’endroit où elles seront acheminées pour destruction.
  • Le fait de stocker, transporter, manutentionner et utiliser des pièces pyrotechniques sur le domaine public contrairement aux exigences du Règlement constitue une infraction.

Fausse alarme

Fausse alarme : la mise en marche d’une alarme de sécurité pour laquelle il n’existe aucune preuve qu’un incendie, une entrée non autorisée ou qu’une infraction criminelle ait été tentée ou ait eu lieu dans, sur ou à l’égard d’un bâtiment ou tout lieu; et comprend notamment :

  • Le déclenchement d’un système d’alarme de sécurité pendant son installation ou sa mise à l’essai;
  • Le déclenchement d’un système d’alarme de sécurité par un équipement défaillant ou inadéquat;
  • Le déclenchement d’un système d’alarme de sécurité par des conditions atmosphériques, des vibrations ou une panne de courant;
  • Le déclenchement par erreur, sans nécessité ou par négligence d’un système d’alarme de sécurité par l’utilisateur;
  • Le déclenchement d’un système d’alarme, suite à des travaux de réparation ou de construction, notamment, mais non limitativement procédés de moulage, soudage ou poussière.

Toute fausse alarme constitue une infraction imputable à l’utilisateur, quelle qu’en soit la durée.