Tel que convenu, le demandeur et propriétaire accepte de recevoir à l'adresse indiquée et à l'endroit précisé sur le croquis ci-dessous, les dépôts de différents types de matériaux tels que terre, pierres et autres.
La Municipalité de Saint-Hippolyte se dégage de toutes responsabilités ou dommages pouvant être causés à la propriété du demandeur des suite de la livraison des matériaux ou autres. De plus, la Municipalité ne peut établir d'avance la quantité qui sera livrée, ni s'engager à livrer une quantité minimale sur une propriété.
Prenez note qu’aucun matériel ne doit être déposé à moins de 10 mètres de la rive de tous cours d’eau, lac ou milieu humide. Tous travaux de remblai sont également interdits dans cette bande de terrain.
Le demandeur s’engage à niveler et ensemencer les matériaux reçus dans les 2 mois suivant la date de dépôt de ceux-ci. Si les matériaux sont situés à proximité d’un cours d’eau, d’un lac, d’un milieu humide ou d’un fossé, une barrière à sédiment devra être installée afin d’éviter tout ruissellement de sédiment vers ces éléments et ce, tant que les sols en place ne seront pas stabilisés par la végétation.
La Municipalité de Saint-Hippolyte se réserve le droit de mettre fin à cette convention sans préavis.
