La Municipalité de Saint-Hippolyte est fière d’offrir à ses citoyens des subventions en environnement. Elles sont en vigueur en tout temps, sous réserve des fonds disponibles. Pour être admissibles, les demandes doivent nécessiter un remboursement minimal de 15 $. La Municipalité ne peut subventionner les entreprises.
Subventions environnementales
Entre 5 000 et 7 000 couches sont nécessaires avant qu’un enfant atteigne la propreté, ce qui représente 4,5 arbres et 22 kg de plastique, obtenus avec 67 kg de pétrole brut. C’est plus d’une tonne de déchets produits qui prendront au-delà de 500 ans à se décomposer.
Pour encourager les jeunes familles à utiliser des couches lavables, la Municipalité de Saint-Hippolyte rembourse 50 % du coût d’achat ou de location de couches lavables, incluant les couches de piscine, les couches plates, les couvre-couches, les insertions, les feuillets lavables, de même que le matériel nécessaire à leur confection si fabriqués à la main, jusqu’à concurrence de 150 $ par année par enfant.
Critères d’admissibilité :
- Seuls les résidents permanents sont admissibles au programme.
- Vous avez un an suivant la date de l’achat pour déposer votre demande de subvention à la Municipalité.
- L’enfant doit être à naître, âgé de moins de 12 mois, ou s’il s’agit d’une adoption, elle doit avoir été officialisée depuis moins de 12 mois.
Documents à fournir :
- Formulaire PDF dûment rempli ou Formulaire en ligne ci-dessous
- Preuve de résidence (recto-verso d’un permis de conduire encore valide, compte de taxes le plus récent ou compte de services le plus récent)
- Factures d’achat ou de location précisant le ou les types de couches, le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ (s’il y a lieu) et la date d’achat ou de signature de l’entente de location
- Preuve de naissance ou de grossesse (certificat de naissance, les deux pages de la déclaration de naissance ou un billet du médecin indiquant la date prévue de l’accouchement)
- Pièce d’identité avec photo
Basée sur les principes de refuser, réduire, réutiliser, recycler et composter, l’offre de produits du quotidien zéro déchet est de plus en plus variée. Pour encourager l’utilisation de produits du quotidien zéro déchet, la Municipalité de Saint-Hippolyte rembourse 50 % des coûts d’achat de tels produits, jusqu’à concurrence de 100 $ par année par résidence.
Les produits admissibles sont les suivants :
- Balles de séchage en laine ou en plastique
- Chargeurs à piles rechargeables et piles rechargeables
- Compresses d’allaitement lavables
- Coupes menstruelles
- Culottes d’entraînement à la propreté lavables et le matériel nécessaire à la confection de tels produits
- Culottes et serviettes lavables pour fuites urinaires, énurésie ou menstruations et le matériel nécessaire à la confection de tels produits
- Film alimentaire réutilisable en cire d’abeille
- Essuie-tout réutilisables
- Filtres ou capsules à café réutilisables
- Pailles réutilisables
- Papier hygiénique ou mouchoirs lavables
- Pochettes alimentaires réutilisables, avec bouchon, pour compotes, yaourts et autres
- Sacs réutilisables pour les collations
- Sacs à fruits et légumes pour l’épicerie
- Sous-vêtements lavables pour incontinence (incluant les culottes maillots) et le matériel nécessaire à la confection de tels produits
- Tampons démaquillants lavables
- Moules à muffins et tapis de cuisson en silicone
- Infuseur à thé réutilisable
- Pommes de douche et aérateurs de salle de bains économiseurs d’eau potable et d’énergie homologués WaterSense.
Critères d’admissibilité :
- Seuls les résidents permanents sont admissibles au programme.
- Vous avez un an suivant la date de l’achat pour déposer votre demande de subvention à la Municipalité.
Documents à fournir :
- Formulaire PDF dûment rempli ou Formulaire en ligne ci-dessous
- Preuve de résidence (recto-verso d’un permis de conduire encore valide, compte de taxes le plus récent ou compte de services le plus récent)
- Preuve d’achat précisant le ou les types de produits achetés, le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ (s’il y a lieu) et la date d’achat.
La Municipalité de Saint-Hippolyte souhaite également encourager l’utilisation d’équipements écologiques domestiques afin de contribuer à la préservation des ressources en eau et contribuer à la gestion des matières résiduelles à la maison.
Les produits admissibles sont :
- Composteurs domestiques : Subvention de 50 $ pour l’achat d’un composteur domestique par adresse, par année. L’achat du composteur doit avoir été effectué sur le territoire de la MRC de La Rivière-du-Nord;
- Barils récupérateur d’eau de pluie : Subvention de 50 $ pour l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie, jusqu’à concurrence de 2 barils par résidence par année. L’achat du baril doit avoir été effectué sur le territoire de la MRC de La Rivière-du-Nord;
- Toilette à faible débit homologuée WaterSense : subvention de 75 $ pour l’achat d’une toilette à faible débit par adresse par année;
- Transformation de la toilette en bidet : subvention de 75 $ pour l’achat d’un siège de toilette à bidet par résidence par année;
- Toilette à compost : subvention de 250 $ pour l’achat d’une toilette à compost (cabinet à terreau) par résidence, là où permis selon le règlement provincial Q-2, r.22.
Critères d’admissibilité :
- Seuls les résidents permanents sont admissibles au programme.
- Vous avez un an suivant la date de l’achat pour déposer votre demande de subvention à la Municipalité.
Documents à fournir :
- Formulaire PDF dûment complété ou Formulaire en ligne ci-dessous
- Preuve de résidence (recto-verso d’un permis de conduire encore valide, compte de taxes le plus récent ou compte de services le plus récent)
- Preuve d’achat précisant le ou les types de produits achetés, le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ (s’il y a lieu) et la date d’achat.
POUR TOUTE INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
Pour toute question concernant le programme de subventions, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’environnement, au 450 563-2505 poste 2246 ou au environnement@saint-hippolyte.ca