Avis publics

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Avis public du scrutin – Élection municipale du 7 novembre 2021

25 octobre 2021

Avis public du scrutin – Élection municipale du 7 novembre 2021

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Avis public – Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise

13 octobre 2021

Avis public – Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise Avis public – Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise

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Avis public – Entrée en vigueur des règlement numéros 346-21 et 347-21 en vue de modifier le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de la Rivière-du-Nord

8 octobre 2021

Avis public – Entrée en vigueur des règlement numéros 346-21 et 347-21 en vue de modifier le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de la Rivière-du-Nord

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Avis public – Révision de la liste électorale – Scrutin du 7 novembre 2021

Avis public – Révision de la liste électorale – Scrutin du 7 novembre 2021

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Avis public – Préavis de défaut de paiement de taxes – MRC de la Rivière-du-Nord

23 septembre 2021

Avis public – Préavis de défaut de paiement de taxes – MRC de la Rivière-du-Nord  

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Avis public – Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière – Exercice financier 2022

22 septembre 2021

Avis public – Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière – Exercice financier 2022

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Avis public d’élection 2021

9 septembre 2021

Avis public d’élection 2021

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Ordre du jour de l’assemblée ordinaire de la Régie intermunicipale du 9 septembre 2021

7 septembre 2021

Ordre du jour de l’assemblée ordinaire de la Régie intermunicipale du 9 septembre 2021 

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AVIS-PUBLIC – DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE QUI SERONT PRÉSENTÉES LORS DE L’ASSEMBLÉE DU 14 SEPTEMBRE 2021

25 août 2021

AVIS-PUBLIC – DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE QUI SERONT PRÉSENTÉES LORS DE L’ASSEMBLÉE DU 14 SEPTEMBRE 2021

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