Bandes riveraines : Des assouplissements et une approche plus conciliante
La Municipalité de Saint-Hippolyte annonce des précisions et des assouplissements dans l’application de sa réglementation concernant les bandes riveraines. Le conseil municipal, réuni en session de travail le 15 juillet dernier, a demandé à la direction générale de s’assurer que le Service de l’environnement mette fin au recours aux huissiers pour la signification des avis et des constats d’infraction aux citoyens(ennes) relativement aux bandes riveraines. Cette mesure a pris effet le 16 juillet 2025.
L’application du règlement est donc maintenue, mais uniquement dans la bande riveraine de 5 mètres. Ainsi, il est interdit de contrôler la végétation ou de procéder à des aménagements dans cette bande. En cas de non-conformité, les inspecteurs municipaux peuvent soit remettre un avis invitant le propriétaire à corriger la situation (aucune amende n’est alors imposée), soit émettre un constat d’infraction assorti d’une amende.
Rappelons que le règlement sur les bandes riveraines a été adopté en 2007 par la Municipalité de Saint-Hippolyte. Depuis, le Service de l’environnement a régulièrement publié différentes informations pour expliquer la réglementation en plus de créer, en 2013, une section sur les bandes riveraines sur le site Web de la Municipalité. Des lettres ont également été envoyées aux riverains en 2022 puis en 2024 afin de les sensibiliser sur le respect de la réglementation. Enfin, une section comprenant l’ensemble des informations, incluant la correspondance, a été créée sur le portail citoyen.
Citation :
« Nous avons demandé que soit appliquée une approche plus conciliante; c’est-à-dire de rappeler pourquoi ce règlement a été adopté à l’origine, soit pour protéger la santé de nos lacs, et d’accompagner les propriétaires dans une démarche visant la conformité de leurs bandes riveraines. Québec imposera, à compter de l’an prochain, l’interdiction du contrôle de la végétation et d’aménagements dans une bande riveraine de 10 mètres. Il faut dès aujourd’hui amorcer une période transitoire jusqu’en 2028 pour s’adapter collectivement à cette obligation. »
– Yves Dagenais, maire de Saint-Hippolyte
