Plan d’action des bandes riveraines 2026

La limite du littoral est le niveau le plus haut atteint par les eaux au printemps une année sur deux. Le niveau des glaces en hiver n’est pas considéré dans l’évaluation de la limite du littoral.

La procédure utilisée afin d’établir la limite du littoral est basée sur La méthode de détermination de la limite du littoral élaborée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/gestion-rives-littoral-zones-inondables/aide-memoire-methodes-determination-limite-littoral.pdf

La limite du littoral, dans les milieux peu perturbés, se situe à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes hygrophiles (qui sont capable de croître en milieu humide) à une prédominance de plantes terrestres.

Si un muret est présent en bordure d’une propriété riveraine et que des traces démontrent que l’eau atteint le muret de façon régulière, la limite du littoral sera établie à partir de ce dernier.

Plusieurs autres indicateurs peuvent servir dans l’analyse, tels que la topographie ou d’autres indicateurs appelés signes biophysiques.

La rive commence à la limite du littoral du lac ou du cours d’eau et continue vers l’intérieur des terres. Le Règlement de zonage numéro 1171-19 prévoit qu’une rive a une profondeur de 10 ou 15 mètres en fonction de la pente et de la hauteur du talus (partie de la rive qui est en pente). Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux sont interdits dans la rive, sauf quelques exceptions prévues au règlement.

En 2007, la Municipalité de Saint-Hippolyte mettait en place des dispositions interdisant les interventions de contrôle de la végétation (incluant la tonte de gazon) à l’intérieur des cinq (5) premiers mètres de la rive. Cette mesure réglementaire s’inscrivait dans le plan d’action municipal visant la prévention des cyanobactéries dans nos lac, puisqu’en 2006, de nombreuses éclosions de fleurs d’eau avaient été observées à Saint-Hippolyte et un peu partout au Québec. Jusqu’en 2022, la Municipalité n’a cessé de multiplier les efforts d’information et de sensibilisation des riverains sur l’importance des rives pour le maintien de la santé de nos lacs.

Au printemps 2022, une lettre a été transmise à tous les riverains de la municipalité leur rappelant la réglementation interdisant le contrôle de la végétation à l’intérieur des 5 premiers mètres de la rive. Une tournée d’inspection des rives s’en est suivie, dans le cadre de laquelle seuls des lettres de sensibilisation ont été émises. Lors de ces inspections, la Municipalité a constaté que près de la moitié des rives ne respectaient toujours pas la réglementation municipale sur le contrôle de la végétation.

Voyant que les 17 dernières années n’avaient pas suffi à revégétaliser naturellement les rives de nos lacs, la Municipalité a pris la décision en janvier 2024 d’accélérer le processus en adoptant de nouvelles dispositions afin d’obliger la revégétalisation des 5 premiers mètres de la rive. En avril 2024, une lettre a été transmise aux riverains afin de les informer de cette nouvelle réglementation.

Pour faire en sorte que la rive se revégétalise par elle-même, de façon naturelle, sans efforts ni investissements de la part des riverains. Au début du processus de transformation, le gazon non entretenu aurait poussé et d’autres plantes herbacées se seraient ajoutées grâce aux semences transportées par le vent ou la faune. Au bout d’environ 3 ans, des arbustes se seraient développés et des arbres auraient commencé à croître. Une rive dont le contrôle de la végétation aurait cessé dès l’adoption du règlement de 2007 ressemblerait aujourd’hui à une rive naturelle comportant trois strates de végétaux, soient les herbacées, les arbustes et les arbres.

Les inspections menées en 2024 avaient pour but de renforcer le respect du règlement de protection des rives, soit de :

• Vérifier si des interventions de contrôle de la végétation ont été réalisées à l’intérieur des 5 premiers mètres de la rive en contravention à la réglementation en vigueur depuis 2007;
• Vérifier si des travaux, constructions ou ouvrages ont été réalisés à l’intérieur de la rive;
• Déterminer le nombre d’arbres et d’arbustes à planter afin de respecter les nouvelles dispositions adoptées en 2024;
• Donner aux riverains des suggestions de végétaux indigènes adaptés aux particularités des terrains visités pour les aider à planifier la revégétalisation des 5 premiers mètres de leurs rives.

Une fois la limite du littoral déterminée, des fanions roses sont installés sur le terrain afin d’identifier la limite de la bande riveraine de cinq (5) mètres. Des photos de la rive, des mesures et des fanions sont prises pendant l’inspection, afin de documenter les observations de l’inspecteur et de nous permettre d’effectuer nos suivis, le cas échéant. À la fin de l’inspection, un accroche-porte est laissé sur place avec certaines recommandations et le nombre d’arbres et d’arbustes à planter si applicable. À noter qu’au verso de l’accroche-porte apparaissent quelques suggestions de végétaux adaptés aux conditions spécifiques du terrain inspecté.

Il peut être difficile dans certain cas de déterminer les limites latérales du terrain et ainsi procéder au calcul de la superficie à revégétaliser. En l’absence de limites claires sur le terrain, l’inspecteur utilise les dimensions du terrain apparaissant à la matrice graphique de la Municipalité pour effectuer ses calculs.

Lorsque la pente de la rive est inférieure à 30%, l’emplacement de l’accès/ouverture de cinq (5) mètres est laissé au choix du propriétaire riverain. Il peut y avoir un seul accès de cinq (5) mètres de largeur, ou plusieurs accès séparés dont les largeurs combinées n’excèdent pas cinq (5) mètres. La végétation dans l’accès au lac peut être entretenue.

Lorsque la pente de la rive est supérieure à 30%, la largeur de l’accès au lac ne peut excéder un (1) mètre.

Lorsqu’une structure protégée par droits acquis est déjà présente dans la rive (escalier de béton, descente de bateau, patio ou autre), elle sera automatiquement incluse dans l’accès de cinq (5) mètres.

Il est interdit d’entreposer tout objet à l’intérieur des cinq (5) premiers mètres de la rive afin de ne pas nuire à l’établissement et au développement de la végétation. Il est toutefois autorisé de de laisser des chaises, une table, un parasol ou vos embarcations non motorisées (kayak, planche à pagaie) en bordure du lac, à l’intérieur de l’accès de cinq (5) mètres. Aucun entreposage permanent n’y est cependant permis.

Le retrait de constructions et d’ouvrages existants dans la rive est autorisé. Il est également permis de réparer et d’entretenir les constructions et ouvrages protégés par droits acquis afin de pouvoir maintenir ce droit. L’abattage d’arbres morts à l’intérieur de la rive est autorisé. Il est important de se rappeler qu’un certificat d’autorisation est requis avant d’entreprendre quelques travaux que ce soient dans la rive.

Toute construction accessoire ou tout ouvrage protégé par droits acquis se trouvant à l’intérieur de la rive de 10 ou 15 mètres que l’on démolit (de façon intentionnelle ou non) entraîne la perte du droit acquis. Il n’est alors plus possible de reconstruire la structure ayant été démolie.

L’ajout de matériaux granulaires (sable, gravier, terre, pierre, etc.), de dalle, de béton, d’asphalte, etc. à l’intérieur de la rive de 10 ou 15 mètres est totalement proscrit, tout comme les ouvrages de remblai et déblai.

Il s’agit de plantes qui poussent naturellement dans la région et qui sont adaptées à notre climat. Prendre note que lors des inspections, si une majorité de plantes non indigènes sont présentes, il sera exigé d’ajouter des arbres et des arbustes indigènes.

Un arbuste est une plante ligneuse comme un arbre, c’est-à-dire qu’il va perdre ses feuilles à l’automne, mais ses tiges et ses branches vont persister. Les plantes herbacées et les vivaces fanent, sèchent ou pourrissent selon la saison et seul leur réseau racinaire persiste.

Puisque les végétaux n’ont pas tous la même envergure (hauteur et largeur), une moyenne a été établie afin de déterminer le nombre d’arbres et d’arbustes à planter. Il est exigé au minimum un arbuste au 4 m2 (2 mètres entre les arbustes au maximum) et un arbre au 25 m2 (5 mètres entre les arbres au maximum). Les végétaux déjà présents sont déduits du calcul. Les végétaux doivent être plantés en quinconce (zigzag) tel qu’illustré ici :

Il existe en ligne un moteur de recherche de végétaux recommandés pour la végétalisation des rives du Québec créé par la Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec : http://vegetaux.fihoq.com/. Ce même organisme a également publié un répertoire de végétaux recommandés pour les rives : https://quebecvert.com/medias/D1.1.5B-1.pdf. D’autres ressources sont disponibles au https://saint-hippolyte.ca/revegetalisation-des-bandes-riveraines/.

Bien qu’un risque d’incendie soit atténué avec la présence d’eau à proximité, les combustibles peuvent contenir des contaminants pouvant affecter (de manière volatile ou par ruissellement) la qualité de l’eau des lacs. Lorsqu’il pleut, les cendres de votre feu de camp peuvent être entraînées par ruissellement dans le lac. Comme elles contiennent du phosphore, elles peuvent contribuer à la prolifération de plantes aquatiques et à l’éclosion de cyanobactéries.

Le Règlement de zonage 1171-19 de Saint-Hippolyte encadre les dispositions relatives aux quais sur notre territoire. De plus, de nouvelles exigences ont été imposées au Municipalités par le ministère de l’Environnement du Québec en 2021 afin d’encadrer certaines activités, dont la construction ou l’agrandissement d’un quai de plus de 20 m² (incluant la passerelle) en fonction de leur impact sur l’environnement. Par conséquent, un permis municipal est obligatoire pour toute construction, réparation ou modification d’un quai afin que la Municipalité puisse s’assurer de sa conformité. Pour les projets de plus de 20 m² (quai + Passerelle), un certificat d’autorisation délivré par le ministère de l’Environnement sera un prérequis à l’obtention du permis municipal. Pour plus d’informations sur les dispositions municipales relatives aux quais, vous pouvez consulter l’article 7.4.6 du Règlement de zonage 1171-19 : https://saint-hippolyte.ca/wp-content/uploads/2024/02/COD-ADM-1171-19-4-1.pdf.

Le règlement concernant le contrôle de végétation est présent depuis 2007. Si aucun contrôle n’avait été effectué depuis, de la végétation à l’état naturel (arbres et arbustes) serait présente 15 ans plus tard. La tonte de gazon, la taille de branches à des fins esthétiques ou pour se faire une vue sur le plan d’eau est seulement permise dans l’accès/ouverture de cinq (5) mètres. Le débroussaillage, l’entretien de plates-bandes, l’installation de géotextile et l’épandage de paillis est également interdit car il s’agit de contrôle de végétation.

Dans les cas où aucun contrôle de végétation n’a été effectué, mais qu’un manque de diversité végétale à été constatée, ce ne sont que des avis qui ont été transmis en 2024 afin d’exiger la plantation d’arbres et d’arbustes.

Ce n’est pas le cas. La majorité des constats émis en 2024 étaient une première offense, soit la peine minimale, tel que stipulé à l’article 11.1.3 du Règlement 1171-19. L’encart « Motifs de la peine la plus forte que la peine minimale » apparaît par défaut sur le constat d’infraction et il ne peut pas être enlevé dans le système.

Puisque les courriers certifiés ne sont pas toujours réclamés, il est recommandé par notre conseiller juridique d’envoyer les constats par huissier afin d’éviter des frais inutiles et des pertes de temps. Cette procédure n’a rien à voir avec le niveau de gravité de l’infraction reprochée.

Les inspecteurs effectueront les suivis à compter de juin 2025 et ce, sans rendez-vous.