Faits saillants: séance ordinaire du 10 novembre 2026

Adhésion à l’Accord des Laurentides

La Municipalité a officiellement adhéré à l’Accord des Laurentides, une initiative régionale visant à renforcer la collaboration entre les municipalités afin d’accélérer la transition socioécologique. Cette démarche volontaire encourage les municipalités participantes à mettre en œuvre des actions concrètes et adaptées à leur réalité en matière d’environnement, de mobilité durable, de gestion des matières résiduelles, de protection des écosystèmes et de résilience des milieux de vie. Par cette adhésion, la Municipalité réaffirme son engagement à contribuer aux efforts régionaux pour relever les défis environnementaux, climatiques, sociaux et économiques actuels, au bénéfice des générations présentes et futures.

 

Renouvellement de l’adhésion à IVÉO

Le conseil municipal a autorisé le renouvellement de l’adhésion de la Municipalité à IVÉO pour une période de 12 mois, au montant de 2 950 $ plus les taxes applicables. Cet organisme à but non lucratif, soutenu par le gouvernement du Québec et ses municipalités partenaires, accompagne les villes dans le déploiement de solutions innovantes pour répondre aux enjeux environnementaux et économiques.

 

Règlement sur le PUIT

Ce règlement a pour but de financer les dépenses des frais liés à l’ingénierie, l’arpentage, les plans et devis, l’estimation des coûts, la surveillance et la gestion de projets relatifs à l’accompagnement de la Municipalité, par la Fédération québécoise des municipalités, dans le cadre du Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT). Il prévoit une dépense et un emprunt de 1 417 000 $ pour les travaux de mise aux normes d’installations septiques résidentielles dans le cadre du PUIT.

 

Modification du règlement relatif au droit de préemption

Le Règlement relatif à l’exercice du droit de préemption, adopté en septembre 2026, a été modifié. Rappelons que le droit de préemption est un pouvoir accordé par la loi aux municipalités pour leur permettre de faire l’acquisition d’un immeuble ou d’un terrain prioritairement sur tout autre acheteur, et ce, aux mêmes conditions qu’une offre acceptée.

 

Les procès-verbaux et les règlements adoptés en séances du conseil municipal sont disponibles en ligne.
Date de la prochaine séance ordinaire : 8 décembre 2026.