La majorité des travaux réalisés sur une propriété (terrain et bâtiment) nécessite l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation. Ce permis assurera la conformité de votre projet et évitera d’éventuels problèmes lors de la vente de la propriété. Il est donc impératif de vérifier, auprès du Service d’urbanisme, la conformité de vos travaux avant de les entreprendre.
De plus, il est important de savoir que des travaux effectués en non-conformité avec la réglementation ne pourront faire l’objet d’une dérogation mineure si ces derniers ont été réalisés sans permis.
