Habitation et permis

Cliquez ici pour la version imprimable de la demande de permis pour une nouvelle construction.

• Un plan à l’échelle illustrant la localisation du ou des bâtiments existants et projetés ;
• Dans le cas où le terrain pour lequel un permis est demandé est riverain d’un cours d’eau ou d’un lac, fournir un plan d’implantation préparé par un arpenteur géomètre indiquant la délimitation de la ligne naturelle des hautes eaux ;
• Les plans de la construction projetée à une échelle usuelle (1/4″ = 1’) montrant, en plan et en élévation, les dimensions du bâtiment et les coupes de murs et du toit ;
• Les coordonnées et le numéro RBQ de l’entrepreneur général ;
• Les coordonnées de l’entreprise choisie pour la construction du puits ainsi que celles de l’entrepreneur responsable de la construction de l’installation sanitaire ;
• Les coûts approximatifs des travaux pour le bâtiment principal (excluant le terrain), pour l’installation sanitaire et pour le puits ;
• Dans le cas d’une acquisition récente, un acte notarié sera nécessaire pour établir une preuve de propriété ;
• Pour l’installation sanitaire, la demande doit comprendre une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.

• Un plan à l’échelle illustrant la localisation de l’agrandissement ;
• Dans le cas où le terrain pour lequel un permis est demandé est riverain d’un cours d’eau ou d’un lac, fournir un plan d’implantation préparé par un arpenteur géomètre indiquant la délimitation de la ligne naturelle des hautes eaux ;
• Les plans de l’agrandissement projeté à une échelle usuelle (1/4″ = 1’) montrant, en plan et en élévation, les dimensions et les coupes de murs et du toit ;
• Les coordonnées et le numéro RBQ de l’entrepreneur choisi pour la réalisation des travaux ;
• Les coûts approximatifs des travaux ;
• Dans le cas d’une acquisition récente, un acte notarié sera nécessaire pour établir une preuve de propriété ;
• Dans le cas où l’agrandissement prévoit l’ajout d’une ou des chambres à coucher, l’installation sanitaire devra être modifiée et il faudra déposer une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.

• La description détaillée des travaux avec les plans opportuns ;
• Les coordonnées et le numéro RBQ de l’entrepreneur choisi pour la réalisation des travaux ;
• Le coût approximatif des travaux.

(ex : garage, remise, piscine creusée ou hors terre, clôture, galerie, gazebo)

• Une copie de votre certificat de localisation montrant la localisation du bâtiment ;
• La description détaillée des travaux avec les plans opportuns ;
• Les coordonnées et le numéro RBQ de l’entrepreneur choisi pour la réalisation des travaux ;
• Le coût approximatif des travaux.

Une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Cette étude doit comprendre :

• La topographie du site ;
• La pente du terrain récepteur ;
• Le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur ;
• Le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur ;
• L’indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d’un dispositif de traitement ;
• Un plan de localisation à l’échelle montrant :
  • La localisation des puits, des cours d’eau, des lacs et des milieux humides sur le terrain du requérant et des terrains contigus ;
  • La localisation de la fosse septique et de l’élément épurateur ;
  • Le niveau d’implantation de l’élément épurateur par rapport au niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable sous la surface du terrain récepteur.
• Les coordonnées et le numéro RBQ de l’entrepreneur choisi pour la réalisation des travaux ;
  • Le coût approximatif des travaux.

Si le dispositif doit desservir un bâtiment autre qu’une résidence isolée, les renseignements et documents mentionnés au présent article doivent être préparés et signés par un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

• Un plan de localisation à l’échelle montrant la localisation des installations sanitaires, des cours d’eau, des lacs et des milieux humides sur le terrain du requérant et des terrains contigus ;
• Les coordonnées et le numéro RBQ de l’entrepreneur choisi pour la réalisation des travaux ;
• Le coût approximatif des travaux.

Pour tout autre type de travaux que ceux mentionnés ci-haut ou pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme.