La majorité des travaux réalisés sur une propriété (terrain et bâtiment) nécessite l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation. Ce permis assurera la conformité de votre projet et évitera d’éventuels problèmes lors de la vente de la propriété. Il est impératif de vérifier, auprès du Service d’urbanisme, la conformité de vos travaux avant de les entreprendre. Notez que des travaux effectués en non-conformité avec la règlementation ne pourront faire l’objet d’une dérogation mineure s’ils ont été réalisés sans permis.
Permis et urbanisme
Location à court terme
En vertu de la réglementation municipale, la location à court terme (31 jours et moins) est strictement interdite sur tout le territoire. Les contrevenants s’exposent à des amendes.
Pour effectuer une dénonciation, veuillez remplir le formulaire de dénonciation des locations à court terme.