• Règlement portant sur la régie interne des séances du conseil municipal n°1167-18
• Règlement sur la traitement des élus municipaux n°1161-18
• Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux n°1218-22
• Règlement pourvoyant à l’appropriation des sommes requises et à l’imposition des taxes et compensations pour rencontrer les obligations de la Municipalité pour l’exercice financier 2024 n°1250-23
• Règlement sur la délégation de pouvoirs et suivis budgétaires n°1231-22
• Règlement de tarification de l’ensemble des services municipaux n° 1251-23
• Règlement constituant une réserve financière pour le service d’aqueduc municipal n°1246-23
• Règlement sur la gestion contractuelle n°1233-22

• Règlement sur la circulation et le stationnement SQ-900
• Règlement portant sur la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les rues, les trottoirs, les parcs et les places publiques SQ-901
• Règlement portant sur les systèmes d’alarme SQ-905
• Règlement sur la numérotation des bâtiments SQ-906
• Règlement sur la garde et le contrôle des animaux domestiques SQ-907
• Règlement sur la circulation des camions et véhicules-outils SQ-908
• Règlement concernant la circulation de véhicules lourds sur un pont ou un viaduc SQ-909
• Règlement portant sur les nuisances SQ-913
• Règlement relatif à la sécurité incendie n°1196-20
• Règlement portant sur le colportage sur le territoire de la Municipalité de Saint-Hippolyte no SQ-912 

• Règlement sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA) n°1007-10
• Règlement sur les usages conditionnels n°1114-15
• Règlement sur le plan d’urbanisme n°1170-19
  • Annexe 1 – Les principales composantes du territoire
  • Annexe 2 – Les affectations du sol
• Règlement de zonage n°1171-19
  • Annexe 1 – Plan de zonage
  • Grilles des spécifications
  • Annexe 3 – Les principales composantes
• Règlement de lotissement n°1172-19
  • Annexe 1 – Secteurs de développement prioritaire
• Règlement de construction n°1173-19
• Règlement sur les permis et certificats n°1174-19
• Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux n°993-09
• Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme n°1026-11 
• Règlement sur les dérogations mineures n°1226-22
• Règlement relatif à la démolition d’immeubles n°1227-22
• Règlement de contrôle intérimaire n° 1260-24

• Règlement visant l’économie en eau potable de l’aqueduc municipal n° 1067-12-01
• Règlement portant sur la constitution du Comité consultatif en environnement et développement durable n° 1223-22
• Règlement régissant l’utilisation des fertilisants et des pesticides sur le territoire de Saint-Hippolyte n° 905-03
• Règlement portant sur la gestion des matières résiduelles n° 1140-17
• Règlement sur l’entretien des systèmes sanitaires n° 1177-19
• Règlement concernant l’interdiction d’objets de plastique à usage unique sur le territoire de la Municipalité n° 1188-19
• Règlement sur l’accès et la protection des plans d’eau et la sécurité des personnes n° 1195-20 
• Règlement relatif au programme Écoprêt pour le remplacement des puisards et la mise aux normes des installations sanitaires n° 1244-23

• Règlement relatif aux politiques, aux conditions d’utilisation et aux tarifs prescrits pour la bibliothèque municipale n°1074-12
• Règlement autorisant la circulation des véhicules hors route de type tout-terrain sur certains chemins municipaux n° 1263-24
• Règlement autorisant la circulation des véhicules hors route de type motoneige sur certaines portions de chemins publics n° 1262-24
• Règlement sur l’accès et la protection des plans d’eau et la sécurité des personnes n°1195-20

• Règlement décrétant l’entretien hivernal de certaines rues privées n° 1249-23
• Règlement relatif au déneigement résidentiel des allées d’accès et des stationnements privés n° 1225-22

L’obtention d’un certificat d’autorisation est obligatoire pour l’abattage :

1. de plus d’un arbre* ;

2. d’un arbre ou plus situé en cour avant ;

3. d’un arbre ou plus situé à l’intérieur de la bande de protection riveraine d’un lac ou d’un cours d’eau ;

4. d’un arbre ou plus se trouvant dans la bande tampon située sur le périmètre du terrain, d’une profondeur minimale de 6 mètres en cour avant et de 3 mètres en cours latérales et arrière.

* Un certificat d’autorisation n’est pas requis pour l’abattage d’un seul arbre par année, dans la mesure où cet arbre respecte les conditions édictées aux alinéas 1 à 8 de l’article 7.1.2 du Règlement de zonage 1171-19.

Faites votre demande de certificat d’autorisation en ligne.

Cliquez ici pour consulter le règlement 1171-19.

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L’abri à bois est formé d’un toit appuyé sur des piliers, ouvert sur au moins un (1) côté, servant à abriter le bois de chauffage. Les murs fermés non-attenants doivent être ajourés d’un espace minimale de 2,5 centimètres.

Un seul abri à bois est autorisé par terrain. Il peut être attenant ou détaché d’un bâtiment principal ou accessoire. Lorsqu’il est attenant au bâtiment principal, sa profondeur maximale est fixée à 1,5 mètre.

La hauteur maximale de l’abri à bois est fixée à 4 mètres et la superficie maximale à 18 mètres carrés.

Il est permis dans les cours latérales et la cour arrière. Il doit être situé à au moins 1 mètre des limites du terrain.

Cliquez ici pour consulter le règlement 1171-19.

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Un abri d’hiver temporaire est autorisé entre le 15 octobre d’une année et le 1er mai de l’année suivante. Il peut être utilisé pour protéger un accès piétonnier, un perron existant ou un stationnement. La structure doit être démontable et recouverte de toiles synthétiques. Un abri d’auto permanent, annexé au bâtiment principal ou non, peut également être fermé, pour la même période et avec les mêmes matériaux.

L’abri temporaire doit être situé à une distance minimale de 1 mètre des limites de terrain et avoir une hauteur maximale de 2,50 mètres. Il ne doit jamais être érigé dans un endroit pouvant nuire à la visibilité des véhicules automobiles. Sur un terrain situé à l’intersection de deux rues, un triangle de visibilité équivalant à une distance de 3 mètres de longueur sur chacune des rues (4,50 mètres pour la route 333) doit être laissé libre de toute obstruction visuelle. Il doit être entièrement démonté et remisé durant la période non autorisée.

Un certificat d’autorisation n’est pas nécessaire pour ériger un abri temporaire.

Cliquez ici pour consulter l’extrait du règlement 1171-19.

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Tout projet d’agrandissement ou de rénovation nécessite l’obtention d’un permis de construction. Les travaux doivent être complétés dans un délai de 12 mois suivant la date d’émission du permis. Cependant, une prolongation peut être accordée pour une période de 6 mois.

À noter que selon la localisation du bâtiment, une procédure de PIIA, soit une approbation du Conseil municipal, est peut-être applicable à certains travaux. Veuillez-vous informer auprès du service d’Urbanisme.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 450 563-2505, poste 2224.

La bande riveraine est une bande de protection de 10 ou 15 mètres située sur le périmètre des lacs et des cours d’eau. Aussi appelée rive, elle est mesurée à partir de la limite du littoral, vers l’intérieur des terres.

Dans cette bande de protection, sont interdits tous travaux, ouvrages et constructions. Avant d’y entreprendre quelque projet que ce soit, adressez-vous au service de l’environnement afin de vérifier la réglementation en vigueur.

Cliquez ici pour consulter le règlement 1171-19. (consulter la section 7.4)

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Cliquez ici pour consulter le document du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs concernant la chasse sportive pour 2022-2024.

Tout gardien ou propriétaire de chien doit se procurer une licence annuelle. Les chiens doivent porter leur médaille en tout temps et ne jamais circuler librement.  Il est interdit de garder plus de deux (2) chiens par résidence.

Pour des informations complémentaires, vous pouvez consulter la section « Animaux »

Une clôture doit être conçue de matériaux ornementaux et destinés sur le marché à cette fin. Sa hauteur ne doit pas excéder 2 mètres, sauf dans le cas d’une clôture située dans la cour avant où la hauteur maximale est de 1,20 mètre. Toutefois, dans le cas d’une clôture fabriquée de métal ornemental assemblé comme le fer forgé, le fer, l’aluminium soudé ou la fonte moulée assemblée, la hauteur pourra être de 2 mètres.

Elle doit être située à une distance de 60 centimètres de la limite d’emprise d’une rue. Dans le cas d’un terrain en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau, la clôture doit être installée à plus de 10 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux si la pente du terrain est inférieure à 30 % ou à 15 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux si la pente du terrain excède 30 %.

Cliquez ici pour consulter l’extrait du règlement 1171-19.

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Pour consulter le règlement, voir l’article 7.4.4 du règlement de zonage.

Toutes interventions de contrôle de la végétation, dont la tonte de gazon, le débroussaillage, l’abattage d’arbres, l’épandage de paillis, l’utilisation de géotextile pour étouffer le gazon et l’épandage d’engrais, sont interdites sur toute la profondeur de la rive de tout lac et de tout cours d’eau.

De plus, lorsque la rive n’est pas occupée par de la végétation à l’état naturel, des mesures doivent être prises afin de la renaturaliser dans un délai de 12 mois suivant l’adoption des présentes dispositions avec des végétaux indigènes (incluant des herbacées, des arbustes et des arbres), et ce, sur une bande minimale de 5 mètres en bordure du lac ou du cours d’eau, mesurée à partir de la limite du littoral.

L’entretien de la végétation, comprenant la tonte du gazon, le débroussaillage et l’abattage d’arbres, mais excluant l’épandage d’engrais, est cependant permis dans une bande de 2 mètres contiguë à une construction ou un bâtiment existant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement et empiétant dans la rive.

La démolition d’un bâtiment nécessite obligatoirement l’obtention d’un certificat d’autorisation. Ce certificat servira à réajuster l’évaluation de l’immeuble suite à la démolition du bâtiment.

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Cliquez ici pour pour consulter le règlement. Vous pouvez aussi consulter notre section dédiée aux règlements concernant le Service sécurité incendie.

La réglementation prévoit, d’une manière générale, que les galeries, balcons ou patios doivent être situés à 2 mètres de toute ligne de votre terrain. Il faut noter qu’une véranda est considérée comme faisant partie intégrante du bâtiment principal et est assujettie aux mêmes normes d’implantation que le bâtiment principal.

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Un seul garage détaché est permis par terrain. Il peut être implanté dans la cour arrière, latérale et dans la partie latérale de la cour avant, si cette dernière a une profondeur supérieure à 12 mètres. Il doit être situé à plus de 2 mètres des limites de terrain, arrière et latérales, et à 6 mètres de la limite avant. Une distance de 2 mètres est requise entre le garage détaché et le bâtiment principal.

Dans le cas d’un terrain en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau, le garage doit être implanté à plus de 10 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux si la pente du terrain est inférieure à 30 %, ou à 15 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux si la pente du terrain est supérieure à 30 %.

La superficie maximale est fixée à 65 mètres carrés lorsque le terrain a une superficie de 2 000 mètres carrés et moins. Elle est fixée à 85 mètres carrés lorsque le terrain a une superficie de plus de 2 000 mètres carrés et de moins de 5 000 mètres carrés. Elle est fixée à 125 mètres carrés lorsque le terrain a une superficie de 5 000 mètres carrés et plus. Dans tous les cas, la superficie du garage ne doit excéder la superficie d’implantation au sol du bâtiment principal.

La hauteur maximale est de 7,5 mètres. Par contre, elle ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal. La hauteur correspond à la distance mesurée verticalement à partir du niveau du sol adjacent jusqu’au point le plus haut du bâtiment, soit au faîte du toit.

Le garage détaché doit être situé à plus de 2 mètres d’un élément épurateur (champ d’épuration) et à plus de 1 mètre d’un système de traitement (fosse septique).

Le garage peut être relié au bâtiment principal par un passage fermé sur une longueur maximale de 3 mètres et une largeur maximale de 2 mètres. Le passage ne peut être utilisé que pour créer un lien fonctionnel entre les deux. Dans le cas où les dimensions du passage sont supérieures à celles indiquées au présent paragraphe, les marges de recul applicables sont celles prescrites aux grilles des spécifications.

Dans le cas d’un garage détaché d’une superficie de plus de 50 mètres carrés, la construction doit reposer sur une fondation en béton coulé, conforme aux exigences du Code national du bâtiment 1995. Elle peut aussi reposer sur une dalle de béton flottante, sur blocs de béton ou pilotis à condition d’avoir fourni un plan d’ingénieur de ladite structure. Lorsque l’usage du bâtiment principal est résidentiel, le garage détaché est une construction servant au remisage de véhicules associés à un usage lié à l’habitation. Aucune activité commerciale ou industrielle ne sera tolérée.

À noter que selon la localisation du bâtiment, une procédure de PIIA, soit une approbation du Conseil municipal, est peut-être applicable à certains travaux.

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À l’exception des dispositions prévues par le règlement sur la protection de l’environnement (contrôle de la végétation), le fait de laisser pousser des broussailles ou de l’herbe jusqu’à une hauteur de 60 cm ou plus constitue une nuisance et est prohibé. Également, le fait de laisser pousser sur un immeuble des mauvaises herbes constitue une nuisance et est prohibé.

Sont notamment considérées comme des mauvaises herbes les plantes suivantes :

• herbe à poux (Ambrosia SPP)

• herbe à puce (Rhusradicans)

Pour consulter l’extrait du règlement, voir le chapitre 7.4 du règlement de zonage 1171-19.

On définit le littoral comme étant la partie du lit des lacs et cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne des hautes eaux jusqu’au centre du lac ou du cours d’eau. La partie du littoral attenante à la rive, où l’on trouve de la végétation aquatique en abondance, est considérée comme la zone la plus riche et la plus diversifiée. Elle héberge la majorité des animaux qui vivent en milieu aquatique: mammifères, canards, reptiles, batraciens, poissons et presque toutes les catégories d’invertébrés, en plus des insectes, vers, larves et mollusques. Le littoral et la rive immédiate forment ensemble un habitat riverain vraiment exceptionnel sur le plan de la biodiversité.

La réglementation municipale interdit sur le littoral, toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux, sauf quelques exceptions.

1. Un (1) seul logement supplémentaire ou intergénérationnel est autorisé par habitation. Ce dernier doit avoir un numéro civique distinct du bâtiment principal;
2. La superficie de plancher d’un logement supplémentaire ou intergénérationnel doit respecter les dispositions suivantes :
   1. S’il se situe entièrement au sous-sol, la superficie ne peut excéder 60% de la superficie de plancher dudit sous-sol;
   2. S’il se situe entièrement au rez-de-chaussée, la superficie ne peut excéder 40% de la superficie de plancher dudit rez-de-chaussée;
   3. S’il se situe au-dessus d’un garage attenant, aucun pourcentage n’est applicable.
   4. Dans tous les cas, la superficie maximale du logement d’appoint ou intergénérationnel est de 120 mètres carrés.
3. Le logement d’appoint ou intergénérationnel peut être réparti sur deux planchers. Dans ce cas, il ne peut occuper plus de 30% de la superficie de chacun des planchers.
4. Le logement supplémentaire ou intergénérationnel peut être pourvu d’une entrée distincte du logement principal. Cette entrée distincte doit être localisée à l’arrière ou sur un des murs latéraux du bâtiment principal;
5. Le logement supplémentaire ou intergénérationnel doit être relié au logement principal et pouvoir communiquer en permanence avec lui par une aire commune. Le garage privé attenant n’est pas considéré comme une aire commune;
6. L’aménagement d’un logement supplémentaire ou intergénérationnel ne doit pas engendrer de changements au niveau de l’architecture et de l’apparence extérieure du bâtiment;
7. Une (1) case de stationnement supplémentaire doit être fournie sur le terrain et aménagée conformément au présent règlement.

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Pour consulter l’extrait du règlement, voir le chapitre 7.5 du règlement de zonage 1171-19.

Les milieux humides sont fragiles et vulnérables et les torts causés par certains travaux sont souvent irréparables. Avant d’entreprendre des travaux de toute nature près d’un milieu humide (étang, marais, marécage, tourbière), veuillez contacter le Service de l’environnement au 450 563-2505, poste 2233.

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La hauteur maximum du mur de soutènement est fixée à deux (2) mètres. Au-delà de deux (2) mètres de hauteur, la conception du mur doit être accompagnée d’une étude réalisée et signée par un ingénieur, démontrant la stabilité du terrain et la capacité d’y ériger le mur en toute sécurité. N’est pas assujetti à cette norme, un talus dont l’angle par rapport à l’horizontale n’excède pas 30 degrés en tout point.

Il doit être à une distance minimale de 60 centimètres de l’emprise d’une rue.

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La construction d’un nouveau bâtiment résidentiel ou commercial exige le respect de certaines dispositions réglementaires. Il faut savoir qu’un permis de construction sur un terrain sans services d’aqueduc et d’égout implique également l’obtention d’un permis d’installation septique et de puits. Vous devrez prendre rendez-vous avec la responsable de l’émission des permis, au Service d’urbanisme, qui vous transmettra toute l’information pertinente et les documents nécessaires à l’obtention de vos permis.

Les travaux doivent être complétés dans un délai maximum de 12 mois suivant la date d’émission du permis. Cependant, une prolongation peut être accordée pour une période de 6 mois. L’aménagement du terrain doit être exécuté dans un délai de 18 mois suivant la date d’émission du permis.

À noter que selon la localisation du bâtiment, une procédure de PIIA, soit une approbation du Conseil municipal, est peut-être applicable à certains travaux.

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Il est important d’identifier votre résidence par un numéro civique pouvant être clairement lu de la rue. En plus de respecter le règlement municipal, une bonne identification de votre numéro civique permettra de localiser facilement votre propriété et surtout, permettra aux services d’urgence de la repérer rapidement en cas de besoin.

Dans le cas d’un nouveau bâtiment, le numéro civique doit être installé dans les dix (10) jours suivant le début des travaux de construction. Prenez soin de vous identifier de façon esthétique et de maintenir le tout en bon état.

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Pour consulter le règlement, voir le règlement régissant l’utilisation de fertilisants et des pesticides ci-haut mentionné.

L’épandage de fertilisants et de pesticides, qu’ils soient naturels, biologiques ou chimiques, est interdit sur l’ensemble du territoire de Saint-Hippolyte depuis 2003.

L’usage de fertilisants favorise la prolifération d’algues, de plantes aquatiques et de cyanobactéries dans nos plans d’eau, tandis que l’usage de pesticides pose des risques pour la santé humaine.

Il est possible d’éliminer la nécessité de recourir aux fertilisants et pesticides en favorisant les végétaux indigènes dans vos aménagements. Consultez le guide publié par la Ville de Montréal, intitulé « Maison propre Jardin vert » (http://ville.montreal.qc.ca) afin de connaître les différentes alternatives aux pesticides et les bonnes pratiques pour un jardin et une pelouse écologiques en santé.

Sécurité des piscines résidentielles

Le 23 juin 2010, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement sur les piscines résidentielles. Il est entré en vigueur le 22 juillet 2010. Ce règlement découle de la Loi sur la  sécurité des piscines résidentielles. Cette loi confie aux municipalités la responsabilité de veiller au respect du Règlement.

Le nouveau règlement vise essentiellement à contrôler et à protéger l’accès aux piscines résidentielles. Une piscine se définie comme tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60 centimètres ou plus à l’exclusion d’un bain à remous lorsque sa capacité n’excède pas 2 000 litres.

Le règlement s’applique aux futures installations. Ne sont pas visées, les installations (piscine, enceinte, équipement, etc.) suivantes:

• Une installation existant avant le 22 juillet 2010 ;

• Une installation dont la piscine a été acquise avant l’entrée en vigueur du règlement, mais installée au plus tard le 31 octobre 2010.

Les normes applicables concernent principalement l’enceinte entourant la piscine et les appareils autour de la piscine. Ces normes peuvent être consultées au service d’urbanisme.

Un permis délivré par la Municipalité est nécessaire pour construire, installer ou remplacer une piscine ou pour ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine. Une personne qui aura obtenu un permis pour l’installation d’une piscine démontable ne sera pas tenue de faire une nouvelle demande pour la réinstallation de cette piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

Une piscine peut être installée dans une cour latérale, arrière ou avant, si cette dernière a une profondeur supérieure à 20 mètres. Elle doit être située à une distance minimum de 1,50 mètre des lignes latérales et arrière, de 10 mètres de la ligne avant et à au moins 3 mètres du bâtiment principal.

Dans le cas d’un terrain en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau, la piscine doit être installée à plus de 10 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux si la pente du terrain est inférieure à 30 % ou à 15 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux si la pente du terrain excède 30 %.

Elle doit être munie d’un système de filtration assurant une clarté de l’eau suffisante pour voir le fond de la piscine et ce, entre le 1er juin et le 1er septembre de la même année.

Personne ne doit avoir accès de quelque façon que ce soit au terrain sans avoir à gravir un obstacle d’une hauteur minimale de 1,20 mètre. Sont considérés comme obstacle, une clôture, une paroi de piscine, un mur de soutènement ou un mur conçu de manière à en limiter l’escalade et comme seul moyen d’accès : une barrière aménagée dans l’obstacle se refermant automatiquement et s’enclenchant ou un escalier (ou échelle) escamotable ou repliable.

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Outre le noyau villageois qui est desservi par un système d’aqueduc géré par la Municipalité, l’ensemble des résidences de Saint-Hippolyte sont alimentées en eau potable par un ouvrage de captage des eaux souterraines ou de surface.

Un certificat d’autorisation, émis par le service d’urbanisme, est obligatoire pour le creusage d’un nouveau puits. L’émission dudit certificat nous permettra de vérifier si l’emplacement du puits est conforme aux normes provinciales de localisation par rapport aux installations septiques.

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Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) encadre l’installation de quais, et que le ministère de l’environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) dicte maintenant les règles pour l’obtention d’un permis municipal. Consultez l’aide-mémoire ici. 

La principale différence avec le règlement de zonage est que le ministère ne considère pas la plate-forme et la passerelle séparément. En conséquence, une autorisation ministérielle est nécessaire lors que la superficie du quai privé est supérieure à 20 m², incluant la superficie de la passerelle.

Les autres dispositions de la réglementation municipale s’appliquent.

Quai privé

Un quai privé est réservé à l’usage exclusif des occupants d’une propriété riveraine d’un plan d’eau où l’on retrouve un bâtiment principal. Seules les embarcations de ces occupants peuvent y être amarrées et il ne peut servir à la location d’espaces de stationnement ou de remisage d’embarcations. La superficie maximale du quai privé est réduite à 20 m², excluant la superficie de la passerelle.

Quai communautaire existant

Un quai communautaire est réservé à l’usage des contribuables à qui l’on a accordé un droit de passage notarié ou d’un ensemble de copropriétaires d’un même terrain. Un quai communautaire, pour être reconnu comme tel, doit avoir été construit avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires et se situer sur un lot servant uniquement de droit de passage. Il n’est donc pas possible de construire un nouveau quai communautaire dans un droit de passage où il n’y en a pas actuellement. La superficie maximale du quai communautaire est réduite à 20 m², excluant la superficie de la passerelle. Si un quai doit être remplacé, le nouveau devra respecter les nouvelles dispositions réglementaires. Un nombre maximal de 10 embarcations peuvent s’amarrer à un quai communautaire existant.

Quai en copropriété

Un quai en copropriété appartient à toutes les personnes possédant des propriétés riveraines distinctes et contiguës au plan d’eau sur lequel il est construit. Seuls ces propriétaires peuvent amarrer leurs embarcations. La superficie maximale du quai en copropriété est de 20 m², excluant la superficie de la passerelle. Un nombre maximal de huit embarcations peuvent s’amarrer à un quai en copropriété. 

Dispositions communes aux quais privés, communautaires et en copropriété :

• Un seul quai est autorisé par terrain riverain occupé par un bâtiment principal. Un terrain riverain qui possède déjà un quai communautaire n’a pas à être occupé par un bâtiment principal;
• Aucun quai n’est autorisé en face d’une propriété voisine;
• L’implantation d’un quai ne doit pas empêcher une propriété voisine d’ériger son quai ni d’y accéder avec son embarcation;
• Il est interdit d’installer toute structure temporaire ou permanente de plus d’un mètre de hauteur sur un quai ou une passerelle, par exemple un gazebo ou un parasol;
• Lorsque la superficie du quai additionnée à celle de la passerelle excède 20 m² au total, vous devez déposer une copie de votre permis d’occupation du Domaine hydrique du Québec lors de votre demande de certificat d’autorisation auprès de la Municipalité. 

Quais motorisés

Les quais motorisés, qu’ils soient propulsés par un moteur électrique ou par un moteur à combustion, sont interdits sur tous les lacs se trouvant sur le territoire de la municipalité s’ils ne sont pas munis d’un avis de conformité émis par le fabricant et conforme aux exigences de Transport Canada.

Radeaux flottants

Les radeaux flottants sont  encadrés par le règlement de zonage. L’ensemble des dispositions s’y rapportant se retrouve à l’article 7.4.6.6 du règlement de zonage 1171-19.

NOTE: Un permis municipal est requis pour l’installation ou le déplacement d’un quai.

Pour consulter l’extrait du règlement municipal portant sur les quais: règlement de zonage 1171-19 (section 7.6).

Deux (2) remises sont permises par terrain. Elles peuvent être implantées dans la cour arrière, latérale et dans la partie latérale de la cour avant, si cette dernière a une profondeur supérieure à 12 mètres.

La superficie maximale totale, pour les deux remises, est fixée à 18 mètres carrés pour un terrain d’une superficie inférieure à 3 000 mètres carrés et à 24 mètres carrés pour un terrain d’une superficie de 3 000 mètres carrés et plus. La hauteur maximale est fixée à 4 mètres.

Elle doit être située à plus de 1 mètre des limites du terrain dans les cours latérales ou arrière et à 6 mètres si elle se situe dans la cour avant. Une distance de 1 mètre est requise entre la remise et le bâtiment principal. Selon le Code civil du Québec, aucune fenêtre ne peut être installée à moins de 1,50 mètre des limites de terrain.

Dans le cas d’un terrain en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau, la remise doit être installée à plus de 10 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux si la pente du terrain est inférieure à 30 % ou à 15 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux si la pente du terrain excède 30 %. Le permis exigé est aussi valable pour une remise préfabriquée.

Une remise est un bâtiment accessoire servant à l’entreposage de l’équipement nécessaire à l’entretien du terrain ou de l’usage principal.

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Un spa est permis seulement dans les cours latérales et la cour arrière.

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Afin de ne pas nuire au déneigement et à la circulation, il est interdit de stationner sur tous les chemins entretenus par la Municipalité pendant les périodes du 15 novembre au 23 décembre inclusivement, et du 3 janvier au 15 avril inclusivement de chaque année, entre minuit et sept heures du matin.

De plus, la neige de votre entrée ne doit pas être poussée sur le chemin public ou l’accotement.

En vertu du règlement municipal, le deuxième déclenchement d’un système d’alarme d’un bâtiment, au cours des douze (12) derniers mois, causé par une défectuosité, par erreur ou sans motif valable est proscrit sur le territoire de la Municipalité. En l’absence de l’utilisateur ou de son représentant, l’officier désigné de l’application du règlement peut prendre, aux frais de l’utilisateur d’un système d’alarme incendie, les dispositions nécessaires pour faire cesser. L’utilisateur d’un système d’alarme incendie qui émet une alerte sonore ou lumineuse pendant plus de 20 minutes consécutives commet donc une infraction passible de l’amende prévue au règlement, soit le remboursement des frais engagés pour la mobilisation de l’officier du Service sécurité incendie et les pompiers. Ces amendes seront progressives selon l’échelle suivante :

Par ailleurs, dès qu’un membre du Service de sécurité incendie se rend dans un bâtiment ou sur un terrain parce-que le système d’alarme qui s’y trouve a été déclenché à cause d’une défectuosité, par erreur ou sans motif valable, il peut remettre à l’utilisateur un avis lui enjoignant de faire vérifier et réparer son système, s’il y a lieu. Un certificat de la compagnie attestant que le système a été vérifié et réparé doit alors être transmis au directeur du Service de sécurité incendie, dans un délai de quarante-huit heures de la remise de l’avis.

Pour éviter le déclenchement d’une fausse alarme il est fortement recommandé de procéder à une inspection régulière de son système et de vérifier l’état des batteries s’il y a lieu.

Il est permis d’aménager une partie d’un logement dans une habitation autorisée pour y exercer une activité de services ou de gestion d’une entreprise, aux conditions suivantes :

Un seul usage complémentaire de service est autorisé par logement et est réservé à l’usage exclusif de son occupant. Cet usage occupe au plus 30 % de la superficie du logement sans excéder une superficie de plancher de 40 mètres carrés. Notez que ces normes ne sont pas applicables dans le cas d’un service de garde en milieu familiale au sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Aucun entreposage extérieur n’est autorisé. À l’intérieur, l’entreposage permis est celui essentiel au fonctionnement de l’activité autorisée.

La vente de tout produit est strictement prohibée. Aucune modification de l’architecture du bâtiment ne doit être visible de l’extérieur, à l’exception d’un escalier et d’une porte donnant sur un mur autre que la façade principale du bâtiment.

À titre indicatif, les usages suivants sont considérés comme étant de nature complémentaire, de service ainsi que des professions ou métiers comparables au point de vue de leur compatibilité à ceux-ci, sauf si spécifiquement limités :

• coiffure, esthétique ;
• service (bureau) lié à la gestion d’une entreprise ;
• comptable ou conseiller en gestion ;
• conseiller en publicité ;
• courtier en assurance ou en immeuble ;
• couturier, tailleur ;
• graphiste, dessinateur ;
• enseignement privé. En aucun temps ne sera permis la location d’espace pour la pratique d’une activité sportive enseignée ;
• service professionnel tel que reconnu par le Code des professions ;
• service de garde en milieu familial (au sens de la Loi sur les services de garde à l’enfance) ;
• activités artisanales limitées à celles-ci seulement : sculpture, courtes pointes, joaillerie, gravure, orfèvrerie, sérigraphie, fabrication de bijoux, batik, poterie, photographie, tissage, fabrication de poupée, couture, fabrication de marionnette, macramé, préparation de mets et de plats cuisinés, ceinture fléchée, tricot.

Une enseigne est permise. Elle doit être localisée à au moins 1,5 mètre des limites de propriété La superficie maximale est de 0,3 mètre carré et la hauteur ne doit pas excéder 1,5 mètre.

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Il ne peut y avoir qu’une seule vente de garage par logement, par année. Elle doit se tenir sur une période maximale de 48 heures consécutives avec interruption des activités entre 22 h et 8 h. Une seule enseigne est autorisée sur le lieu de la vente et seulement au cours de la période de la vente. Seule la vente de biens usagés appartenant à l’occupant du bâtiment en référence est autorisée. Elle est autorisée en cour avant et latérale seulement.

La délivrance d’un certificat d’autorisation n’est pas requise.

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Depuis le 20 janvier 2009, la Municipalité de Saint-Hippolyte a pris en charge la vidange des fosses septiques en établissant un programme de vidange systématique. Le règlement en vigueur stipule que la vidange de toutes les fosses et tous les puisards se fera à tous les deux ans, tant pour les résidences permanentes que saisonnières. Pour ce faire, vous devez autoriser l’entrepreneur à vidanger et à collecter des informations sur votre fosse septique et ce, même si vous l’avez fait vidanger l’année précédente. Selon le règlement en vigueur, le fait de vidanger une fosse septique autrement que dans le cadre du service décrété par ledit règlement n’exempte pas de l’obligation de faire vider sa fosse septique lors de la période de vidange systématique.

Tout propriétaire, occupant ou locataire d’une résidence isolée doit permettre l’accès à l’entrepreneur pour procéder à la vidange et l’inspection des fosses septiques entre 7 h et 19 h, du lundi au samedi. Si l’entrepreneur doit revenir sur les lieux parce que le propriétaire a omis de préparer son terrain pour permettre de procéder à la vidange au cours de la période de vidange systématique, des frais supplémentaires seront chargés au propriétaire.

Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 500 $.

Vous pouvez consulter la rubrique « Environnement » pour tous les détails se rapportant à ce programme.

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